Le travail nié, le travail relégué, le travail dévalorisé, … à quand le travail libéré ? par Jacques Duraffourg

Jacques DURAFFOURG

Soumis par Jean Marie Fran... le dim, 03/04/2012 - 16:36

J'ai eu le grand privilège d'être d'abord un élève de Jacques Duraffourg, au Laboratoire d'Ergonomie du CNAM, en 1985, puis son collègue de travail. Je raconterai plus en détail cette rencontre, ses effets. Jacques nous a quitté brutalement le 23 septembre 2008, après avoir lutté contre une maladie qu'il a pu faire reculer durant un certain temps. Son oeuvre reste inachevée et laisse un vide dans le processus de construction d'un point de vue de l'Activité auquel il tenait tant et pour lequel il a oeuvré toute sa vie. Sa capacité à décrire l'Activité humaine dans toutes les nuances qui la constituait a toujours émerveillés les étudiants auxquels il s'adressait. Jacques a déclenché le désir d'apprendre le métier d'ergonomiste chez de nombreuses jeunes et tous sont devenus de grands professionnels.

Cette brève présentation n'est que provisoire. Elle introduit son coup de gueule fameux, rédigé durant la campagne électorale de 2007, que l'on trouvera ci-dessous.

Note de Jacques Duraffourg - 15 mai 2007

Au nom du temps passé, avec d’autres et en particulier aux côtés d’Alain Wisner*, pour qu’enfin l’activité de travail soit reconnue comme l’activité civilisatrice qu’elle peut et doit être, me permettra-t-on quelques considérations sur la manière dont le travail a été abordé, ou plutôt contourné, par tous les protagonistes de la campagne que nous venons de vivre ?

Si, par hypothèse, le discours politique entretient encore quelques rapports avec la « réalité », il semblait logique d’espérer que le travail fut enfin au centre des débats. L’histoire des joutes électorales ne plaidait pas pour une telle espérance. Aussi loin que remontent mes souvenirs, le travail est quasiment absent des controverses politiques. Ce silence sur cette activité par laquelle les femmes et les hommes produisent leur existence et font société a toujours été pour moi un grand sujet d’étonnement. On entend parler d’emploi, de salaire, de durée du travail …toutes choses importantes, essentielles même, à condition toutefois qu’elles soient rapportées au contenu de ce que font les salariés pendant cette durée professionnelle, dans ces emplois et pour ce salaire. À l’écoute de ce jeune homme qui travaille chez Renault Douai, cela semble relever du simple bon sens. Il bénit le ciel d’avoir un CDI, il le remercie chaque jour pour son salaire, mais il raconte l’esclavage représenté par les quelques gestes répétitifs qui « meublent » la minute et demi de son temps de cycle et la course pour aller « casser la croûte » à l’extérieur du vaste atelier pendant les quelques minutes de pause qui sont consenties aux salariés dans la matinée.

Il est somme toute assez logique que la droite ignore le travail, préoccupée qu’elle est par la rentabilité du capital. On comprend plus difficilement que la gauche laisse en friche une question qui devrait être le centre de gravité de sa réflexion et de ses propositions politiques. Elle a laissé l’espace pour le représentant parmi les plus durs et les plus conséquents de la droite de se poser en défenseur de la « valeur travail ». C’est le monde à l’envers. N’est-ce pas ce capitalisme extrême qui nous ramène au « laissez faire » sans limite du XIXème siècle et au slogan de M. Guizot – « enrichissez-vous » - ? C’est un représentant éminent de cet ultralibéralisme, assumé et revendiqué, qui se pose en chevalier blanc du travail ? Son discours est certes à double fonds. Lorsqu’il parle travail, il faut comprendre performance ; lorsqu’il évoque sa valeur il faut entendre mérite. Discours stratégique des directions d’entreprise et des services de gestion des ressources humaines chargés de sa mise en œuvre. Il s’agit en fait de gérer le travail comme une ressource à exploiter, au même titre que le minerai, l’énergie ou l’information. Ce travail-là ne s’intéresse pas aux hommes. Derrière la paille des mots, il est question d’aggravation de l’exploitation. Un certain Lionel Stoléru nous avait déjà fait le coup, il y a plus de trente ans : sous la houlette de V Giscard d’Estaing, il voulait revaloriser le travail manuel, artifice idéologique ayant pour objectif de confiner de crise du travail, ouverte par la remise en cause du taylorisme-fordisme, à la question technique de son organisation. Il va bien falloir revenir aux fondamentaux pour sortir de ce mensonge distillé au quotidien dans les entreprises et installé désormais au centre du pouvoir politique.

Mais quoi, la droite était dans son rôle et il faut être naïf pour s’en étonner. Elle manifeste simplement cette fois plus d’arrogance que de coutume et une dose certaine de démagogie. Plus grave, la réponse de la gauche, si tant est que l’on puisse considérer qu’il y a une réponse, a dépassé tout ce qu’on pouvait imaginer dans l’inconsistance.

Du côté de la challenger supposée, nous avons assisté à une course en relais plutôt qu’à une course disputée. Pas grand chose pour évoquer le prix de cette exploitation renforcée du travail : le différentiel d’espérance de vie qui s’aggrave, la dégradation de la santé des salariés, le harcèlement moral qui se développe, les suicides sur les lieux de travail qui ont pourtant fait l’actualité pendant cette campagne. Une fois la pénibilité a été évoquée, sans grande insistance. Cela est pourtant reconnu par tous les professionnels de la santé au travail, à telle enseigne qu’Annie Thébaud Mony spécialiste reconnue des conséquences du travail sur la santé, réclame la création d’un tribunal international du travail « devant lequel serait traduit en justice ceux qui, sciemment, transforme le travail en un lieu de violence et de mort ». Qui ne dit mot consent, dit le proverbe. Dans cette gauche-là on consent donc à l’oppression des travailleurs au nom de la compétitivité, de l’adaptation à une forme capitaliste de la mondialisation où la destruction des travailleurs français fait écho à celle de leurs frères de misère en Roumanie, en Chine, au Mali ou en Bolivie.

Ce n’est pas affaire récente. Dans les années 90, il était du dernier chic, chez les mêmes, de dénoncer le travail, cette « valeur en voie de disparition » contribuant à dissimuler l’importance anthropologique du travail derrière la réalité historique de son exploitation sous la forme du salariat. Ma grand-mère aurait considéré que c’était jeter le bébé avec l’eau du bain ! L’indigence de l’analyse ouvrait un boulevard à l’opération à laquelle nous avons assisté : la remise en selle du travail sous la forme, aurait dit le vieux Marx, de l’affreuse nécessité au nom de laquelle de prétendues exigences morales tiennent la main à de prétendus impératifs économiques. On sait depuis longtemps que la pauvreté devient acceptable pour ne pas dire désirable, dès lors que la charité, pratiquée avec prudence disait le droit canon, permet aux élites de soigner leur bonne conscience. Il en est de même pour le travail : son exploitation devient tolérable si la nécessité revêt les oripeaux du mérite (se faire soi-même), du courage (se lever tôt) et bénéficie de l’obole de quelques heures supplémentaires non imposées.

Restait à ma désespérance l’espoir d’une authentique réaction de l’extrême gauche. L’un de ses dirigeants s’est chargé de lui donner l’estocade. À la tribune de la mutualité, renvoyant dos-à-dos, à juste titre en ce domaine, M Sarkozy et Mme Royal, il a cloué cette dernière au pilori en déclarant de façon péremptoire : « lorsqu’on est de gauche, on ne parle pas de valeur travail, on parle de droit à l’emploi ». La messe était dite pour la présidentielle.

Mais la semaine suivante, l’enterrement continue. Dans un article intitulé « OPA sur la valeur travail », le journaliste de l’Humanité reconnaît que « la crise du travail (a) été reléguée - dans les discours de tous bords - à l’arrière plan de celle de l’emploi et du chômage ». Après avoir souligné que « la description répétée des réalités d’un travail en souffrance entrait en résonance avec le vécu de beaucoup de salariés électeurs en mal de reconnaissance de leur propre travail », il remarque que « la manipulation était certes énorme ». On s’attend à ce qu’il souligne la responsabilité de la gauche. Que nenni ! « Si son discours [de Sarkozy] a opéré n’est-ce pas aussi du fait d’un déficit de crédibilité des propositions alternatives défendues par la gauche en matière de salaire et d’emploi ». Une fois de plus, exit du travail. Après avoir, dans un éclair de lucidité, identifié une crise gravissime du travail, l’auteur immédiatement renvoie la crise du travail à l’arrière plan de celle de l’emploi, ce qu’il avait lui-même dénoncé quelques lignes plus tôt. C’est véritablement la boussole qui est faussée : quoi que l’on fasse, l’aiguille revient à sa position initiale. Ce serait à désespérer si…

Aucun, je dis bien aucun, des problèmes qui se posent à notre société ne pourra être pensé sérieusement tant que le travail dans son contenu et pas seulement dans ses conditions ne sera pas au centre de tous les acteurs de notre vie politique, économique et sociale. Il n’y a pas de possibilité d’un « vivre ensemble démocratique », tant que les femmes et les hommes devront produire leur existence sous le joug d’un système socio-technique supposant, pour cause de rentabilité financière, une déréalisation de leur activité de travail.

Il y a des réalités qu’on ne peut contourner indéfiniment.

Jacques Duraffourg - Ergonome

* Professeur, titulaire de la Chaire de Neurophysiologie du travail-Ergonomie du Conservatoire National des Arts et Métiers, A. Wisner était membre fondateur de la Société d’Ergonomie de Langue Française (SELF). Il a été l’un des principaux protagonistes, mondialement reconnu, du mouvement d’amélioration des conditions de travail.

"Minería: Universidad a cielo abierto"

CHARLA EN EXACTAS: "Minería: Universidad a cielo abierto"

Martes 17 de abril. 18 hs. Ciudad Universitaria, Playón central del Pabellón 2.

La propuesta de la charla es:

Aprender un poco más sobre los aspectos técnicos del proceso extractivo de la megaminería metalífera a cielo abierto // Enmarcar la actividad dentro del modelo económico extractivo-exportador vigente en nuestro país // Conocer las experiencias de lucha y organización en contra de la instalación de megaminas contaminantes a lo largo del país // Problematizar el rol de la Universidad y los científicos en torno a las problemáticas socioambientales que devienen de este tipo de actividades // Analizar la vinculación entre los distintos modos de financiamiento de las líneas de investigación en la universidad y la orientación de las mismas.

Oradores/as:
- Javier Rodriguez Pardo. Miembro de la UAC (Unión de Asambleas Ciudadanas) y de Movimiento Antinuclear del Chubut (MACH).
- Carlos López Pombo - Prof. de la Facultad de Ciencias Exactas y Naturales, UBA. Investigador de CONICET
-Integrante de Investigadores Populares por la Problemática Minera (IPPM)
-Silvia González - Dra en Farmacia (UBA). Profesora e investigadora en la Fac de Cs Naturales (Universidad de la Patagonia)

Sobre el asesinato de Mariano Ferreyra; de Irene Haimovichi

¿De qué estamos hablando? Ayer mataron a un pibe, a uno de los nuestros, un chico que estudiaba en la universidad creyendo que tenía todo el futuro por delante. Mataron a un pibe argentino y trosko, y hoy los troskos argentinos están de luto, dolidos, heridos. ¿De qué estamos hablando? De un nombre y un apellido que mañana no va a ser más que un dato en alguna memoria. Estamos hablando de Mariano Ferreyra, también de su familia, de sus amigos, de los compañeros que no lo van a ver entrar en el aula mañana, ni pasado, ni nunca más.

Esto es de lo que estamos hablando primero. Todo lo otro viene después. Tal vez solo un minuto después, un segundo después, pero viene después.

Y después es ¿quién mató a Mariano Ferreyra? y después del después ¿por qué mataron a Mariano Ferreyra? ¿Quién firmó esa bala de muerte?

Insisto, mataron a un argentino trotskista, a un joven militante que iba a acompañar a trabajadores tercerizados que reclamaban por sus derechos perdidos en los engañapichangas del neoliberalismo de los noventa.

Insisto: trotskista trotskista. Es que quiero, necesito, nombrar esa palabra hasta que pierda todas sus connotaciones. Hoy me di cuenta de que trotskista se está pareciendo mucho a judío, a negro, a cabecita, a morocho, a esas palabras que son etiquetas. Qué no sea así, que sea solo una palabra, que todas esas palabras dejen de ser etiquetas para que podamos pensarlas con libertad.

Decía entonces, sin etiquetas. Cuando alguien pierde traumáticamente a un ser querido no se le cuestiona la reacción impulsiva que ese dolor inmenso genera. Se deja pasar el tiempo, se intenta una mirada de suma comprensión por ese dolor que quiebra.

Esa es la mirada que yo me propongo sobre los compañeros trotskistas, sobre todos y sobre aquellos con los que he compartido muy buenos momentos en los últimos tiempos, y con los que sigo guardando profundas diferencias en cuanto a la concepción de la política.

Ahora también se que hay algunas cosas en las que podemos caminar juntos, como lo hicimos, algunas cosas en las que puedo confiar en ellos como en cualquier compañero de lucha, venga de la organización que venga.

El luto de estos compañeros es el luto de todos los trabajadores, de todos los estudiantes, de todo el pueblo argentino. No son ellos el enemigo, no son ellos contra quienes tenemos que luchar para preservar este, nuestro gobierno, el del proyecto nacional y popular que encarnan Cristina Fernández y Néstor Kirchner. No son ellos los que van a voltearlo. Nuestro enemigo es la firma que lleva la bala que mató a Mariano Ferreyra, es el poder qué desde las sombras digitó esta muerte, es quién dejó este cadáver en la puerta de nuestra casa y se solaza viendo como se despiertan todos nuestros rencores.

No desconozco que buena parte de la izquierda juega el juego de la derecha, que le hace el caldo gordo a los enemigos del pueblo, pero ese no es el tema del ahora. Hoy estamos de luto porque nos mataron a un compañero, hoy es el día de reflexionar, de parar la pelota y mirar la cancha con atención, hoy es el día de acompañar a los deudos en su dolor irreflexivo y darse todo el tiempo para la reflexión.

En estas palabras saludo con afecto a nuestros compañeros Nelson Marinelli, Rubén Schofrin, Diego Rojas, Andrés Carpintero, Leo Villafañe, David Nudelman y tantos otros con quienes vivimos intensos momentos de lucha.

Justicia, verdad y castigo a todos los culpables del asesinato de Mariano Ferreyra y de las agresiones a los compañeros que ayer se movilizaron por sus derechos en Avellaneda.

Irene Haimovichi

Una compañera argentina, judía y peronista

Trabajadora y delegada de prensa del diario La Nación, integrante de la mesa coordinadora de Copla (comunicación y política para el proyecto nacional y popular), integrante de La Gremial de Prensa

Oscar Alberto Medina 1976- 20 de octubre- 2010 Acto homenaje

LA DIFICIL VIDA DE LUIS URZUA QUIEN ES EL ULTIMO EN SALIR A LA SUPERFICIE DE LOS 33 MINEROS DE LA MINA SAN JOSE.

CHILE Los familiares de los mineros están tranquilos y felices

Urzúa fue el primero en hablar y será el último en abandonar la mina
Las autoridades del Gobierno y la NASA lo han calificado de 'líder natural'
Será el hombre que más tiempo habrá permanecido bajo la superficie terrestre
Su padre y su padrastro fueron asesinados durante la dictadura de Pinochet
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Actualizado martes 13/10/2010

Poco se sabe de Luis Urzúa (54 años) y de su familia, la que menos ha hablado de las 33. Sin embargo, este jefe de turno, oriundo de Vallenar, es igual de importante, o más, que el mismísimo Laurece Golborne, ministro de Minería, y que André Sougarret, el ingeniero de Codelco que ha liderado la operación de rescate. Sin él, el rescate no se hubiera podido llevar a cabo.
El jefe de turno de los mineros de San José, de profesión topógrafo, fue el primero en hablar con el mundo exterior. -"Aló, ¿Con quién hablo?", dijo Golborne. "¿Me escucha?", contestó una voz a más de 650 metros de profundidad. "Lo estamos escuchando todos fuerte y claro. ¿Quién habla?". "Está hablando el jefe de turno, Luis Urzúa. Estamos bien. Esperando que nos rescaten".

El último en salir, el primero en hablar

Las fuentes oficiales ya han confirmado que este 'héroe de Atacama' será el último en salir, por lo que se convertirá en el ser humano que más tiempo habrá permanecido bajo la superficie terrestre, un título que, después de 67 días de sufrimiento y alegría, se lo tiene bien merecido. Sin embargo, muy poca gente sabe lo dura que ha sido la vida de este luchador nato.
Persona tranquila, el mayor de seis hermanos, colaboró en la crianza de los más pequeños. Luis fue un sufridor, no tuvo más remedio. Su padre, Luis Urzúa padre, murió asesinado por la dictadura de Augusto Pinochet cuando él era casi un niño. Pertenecía al Partido Comunista (PC). Su padrastro, Benito Tapia, también fue asesinado por en la caravana de la muerte. Pertenecía al Partido Socialista.

La NASA ha dicho de Luis Urzúa que es un 'líder natural'

Las autoridades gubernamentales y la agencia espacial estadounidense (NASA) calificaron a Luis Urzúa hijo, atrapado, como 'líder natural'. "Mi hijo siempre ha sido muy disciplinado, en la casa era el que llevaba la batuta entre sus seis hermanos. Como mi marido murió cuando ellos eran pequeños, Luis ha sido el hombre de la casa, el que me ayudó a criar a sus hermanos y el que siempre puso las reglas", cuenta Nelly Iribarren, madre del 'héroe de Copiapó'.
"Luis es minero hace 31 años, tiene conocimientos de rescate subterráneo y primeros auxilios, por eso sabíamos que él buscaría alguna forma de salir de ahí. Es más, yo me imaginaba cómo mi negro debía estar dando vueltas por el refugio pasando lista a sus compañeros, racionando la comida y entregándoles labores, porque él es así, mandón, pero ordenado", asegura esta mujer de 78 años, quien no sube al Campamento Esperanza por problemas de salud.
Lo que no cuenta esta buena mujer es el sufrimiento que pasaron ella y sus hijos, incluido el que será el hombre que más tiempo estuvo en las entrañas de La Tierra, si todo sale bien. Del primer padre de Luis Urzúa se sabe poco. Sólo que también se llamaba Luis Urzúa y que desapareció en la dictadura militar del general Augusto Pinochet. Del segundo marido de Nelly Iribarren, madre de Luis, se sabe más.

El asesinato del padrastro de Luis Urzúa

Benito Tapia Tapia, de 32 años, empleado de Cobresal, el padrastro de Luis Urzúa, todo un padre para el minero. Fue dirigente nacional de la Confederación de Trabajadores del Cobre y miembro del Comité Central de las Juventudes Socialistas. El l7 de septiembre de l973 fue detenido y conducido al presidio de Copiapó. Desde allí, al Regimiento de esa ciudad. Ya no vivió más.
Benito fue asesinado por la Caravana de la muerte junto al gerente general de Cobresal, Ricardo Díaz Posada, y junto a Maguindo Castillo Andrade, dirigente sindical al igual que él.
A las nueve de la mañana del miércoles 17 de octubre de 1973, el mayor Carlos Brito del Regimiento Atacama de Copiapó sacó a Ricardo García de la cárcel pública. A las 19:20 de ese día, el sargento Óscar Pastén hizo lo mismo con Benito Tapia y Maguindo Castillo. Los tres fueron conducidos al regimiento.
Del regimiento se fueron al cementerio. "El fusilamiento de García, Castillo y Tapia lo dirigió el teniente Ramón Zúñiga Ormeño, y lo acompañó el subteniente Fernando Castillo Cruz", declaró hace unos pocos años Díaz Araneda ante el juez Juan Guzmán.
Arturo Araya, asistente del médico legista Juan Mendoza, llegó temprano a la morgue de Copiapó aquel día 18. Vio los tres cuerpos tendidos en camillas y tapados con sábanas blancas. Destapó a uno para desvestirlo y preparar la autopsia, pero el administrador del cementerio, Leonardo Meza, se lo impidió. "Esos cuerpos son intocables", le dijo.
Los tres cuerpos fueron sepultados sin urnas en una fosa abierta en el Patio 16. En el libro de ingreso a García se asignó el número 13, Tapia el 14 y Castillo el 15. Días después, Bernardo Pinto, trabajador de Cobresal, pagó a un sepulturero para que abriera la fosa y lo que vio no lo olvidó jamás.
Cuando salgan a la superficie, más "Estaban sin ataúdes y los tres cuerpos destrozados, con tajos en la cara, el tórax, las piernas, se les veían a veces los huesos en las heridas", manifestó Bernardo. Poco después, los tres cuerpos, incluido el de Benito, desaparecerían para siempre del cementerio.
Maglio Cicardini, alcalde de Copiapó y Sergio Iribarren, primo de Luis Urzúa y concejal de Vallenar corroboran la historia: "Sí, es cierto, su padre y su padrastro murieron asesinados". Jaime Tapia, hermano del asesinado Benito, se halla en el campamento. Representa a Luis Urzúa. Ante la pregunta de sí a su hermano lo asesinaron en la dictadura o no, contesta: "No puedo contar nada, las cosas se sabrán a su debido tiempo, después de que salgan".

Por ----Jorge Barreno | Campamento Esperanza .

RECIBIDO Y REENVIADO POR
Agrupación Solidaria de Ex Presos Políticos y Torturados de Magallanes
http://wwwagrupacionsolidariaexppmagallanes.blogspot.com/
http://1954.bligoo.com/profile/view/179740/LUIS-TAPIA-RUIS.html

YVES YA NO ESTA MAS DESAPARECIDO

Nos escribe Eric, su hermano : "Unas breves palabras para comunicarles que encontramos e indentificamos a mi hermano Yves y a su compañera Cristina Cialceta, ambos enterrados como NN en septiembre del 76 en el cementerio de Melincué, en el sur de Santa Fe, a más de 120 kilómetros de Rosario donde los secuestraron.
Se trata de una historia maravillosa de los alumnos y docentes de la escuela pública de Melincué que en 2003 se propusieron averiguar quiénes eran los dos jóvenes sin nombre baleados y tirados en un camino rural 27 años antes… y lo lograron. El trabajo de la Secretaría de Derechos Humanos de Santa Fe que investigaron hasta llegar a nuestra familia, y la participación siempre tan eficiente del Equipo Argentino de Antropología Forense (EAAF), concluyeron en cruzar el ADN de las dos familias con el de los dos NN de Melincué, con resultado positivo.
Las dos familias los vivimos como un gran alivio y toda la gratitud a esta verdadera cadena de manos tendidas que nos permiten dar vuelta esta página… y abrir una nueva, la de la búsqueda de la verdad, de la justicia, de llevar estas nuevas pruebas a los tribunales y la de seguir codo a codo con las demás familias en ese camino sin descanso contra la impunidad. Puedan Yves y Cristina representar a los 30.000 aunque sea en este instante.
Varias ceremonias nos permitirán compartir con muchos de ustedes el homenaje a dos jóvenes militantes revolucionarios, él francés, ella mexicana, que dieron su vida por la Argentina. Primero, el miércoles 28 a las 19 horas, en el sorprendente escenario de la Casa de Gobierno. Luego el sábado 7 de agosto por la mañana habrá una ceremonia en Melincué y a las 16 horas en el Bosque de la Memoria de Rosario donde serán volcadas sus cenizas y plantado un árbol. Finalmente, el domingo 8 de agosto a las 17 horas, una ceremonia en la Iglesia Santa Cruz de Buenos Aires.
Gracias a todos, de parte mía y de mi numerosa familia. Y que aquellas familias de detenidos-desaparecidos que aún no aportaron su muestra de sangre al banco del EAAF, adelante, las pruebas están a la vista.
Pueden encontrar más detalles en: www.yvesdomergue.com

Un abrazo.

Eric Domergue"

ENHORABUENA POR ESTA NOTICIA, QUE ORGULLO MELINCUE Y SU GENTE.

Petitorio por una placa conmemorativa de detenidos-desaparecidos ex-alumnos, trabajadores y familiares de alumnos del Liceo Franco Argentino J. Mermoz

Yves Domergue

Marie-A nne Erize

Cecilia Rotemberg

y otros...

A partir de hoy el petitorio se firma accediendo al blog del Proyecto Placa Desaparecidos Lycée Mermoz
Muchas gracias por su aporte a esta causa!

3 x 12 meses sin Lopez y la sociedad, como si nada

En septiembre se cumplieron 36 meses de la desaparicion de Jorge Julio Lopez, y en Madrid éramos unoas 20 personas solamente recordando ese evento tan triste, alertando a la sociedad de Madrid... Solo unos dias después, la seleccion espanola de basquet ball campeona de Europa convoco a 5000 personas en la Cibeles...
Yo se que no todos conocen a Lopez por aqui, pero realmente los medios de comunicacion son quienes deberian responsabilizar a la gente y no lo hacen...
En Argentina pasa lo mismo... en Buenos Aires se movilizaron pocas personas, menos de las que deberian haber salido a la calle...
Qué pasa? Mis amigos no reaccionan a mis invitaciones a apoyar los juicios contra los genocidas, de 300 amigos, solo 10 se anotaron para apoyar la campana que estamos llevando a cabo ... 0,33 % !!!!
Qué pasa con la sociedad? Acaso no tenemos ganas de que se haga justicia?
Tenemos ganas de seguir con la dependencia de los mafiosos de las fuerzas de seguridad y de la clase politica con sus mercados de la droga, de la trata de mujeres, de la impunidad?

Situación de los Derechos Humanos en Mendoza Informe 2009

Fuente : XUMEK, Asociación para la protección y promoción de los derechos humanos

Producción general, Diseño editorial, Texto y correcciones: Asociación Xumek
(Nota de MiChéPolis : hemos copiado los contenidos del texto, pero el formato de algunas tablas o la paginacion original del informe no se ha podido respetar. Acceso al informe original aqui)

Asociación para la promoción y protección de los Derechos
Humanos “XUMEK”
Situación de los Derechos Humanos en Mendoza
Informe 2009
XUMEK/Mendoza, Argentina, 2009
67 páginas

En homenaje a la “Negra Sosa”, excepcional
cantante e incansable luchadora por los
Derechos Humanos.

“No existe un solo modelo de democracia, o de los
Derechos Humanos, o de la expresión cultural para
todo el mundo. Pero para todo el mundo, tiene que
haber democracia, Derechos Humanos y una libre
expresión cultural”

Koffi Annan

ÍNDICE
I INTRODUCCIÓN INFORME 2009 7
II SITUACIÓN CARCELARIA DE MENDOZA 9
1 Introducción
2 Muertes violentas en lugares de detención
III ÉTICA PÚBLICA 15
1 Introducción
2 Acceso a la Información Publica
IV NIÑEZ Y ADOLESCENCIA 21
1 Introducción
2 Régimen Integral De Protección de Niños,
Niñas y Adolescentes
3 Niños, Niñas y Adolescentes en conflicto con la Ley Penal
V TERRORISMO DE ESTADO 29
1 Mendoza abanderada de la Impunidad
2 La doble Justicia
3 La Injusticia Federal de Mendoza
4 Petra vs. Auat
5 El Santo Oficio de la defensa del Terrorismo
6 Una buena noticia
VI REPERCUSIÓN DEL CASO “KIMEL”
EN LOS TRIBUNALES LOCALES 35
1 Introducción
2 Antecedentes del caso
3 Repercusiones en los tribunales locales
4 Reformas del Código Penal
5 Conclusiones

VII DERECHOS DE LAS MUJERES 41
1 Introducción
2 Femicidios
3 Violencia Sexual
4 Violencia institucional: Aborto
5 El poder de lo que se dice
VIII LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA 47
1 Actividad minera, economía y cuestión social
2 Ordenamiento territorial y uso del suelo
3 Acerca de los Residuos Patogénicos. Violación de la
legislación en torno a la temática
IX CASOS DE LITIGIO INTERNACIONAL 59
1 Introducción
2 Caso “Morán - Frías - Sosa”
3 Caso “Oros”
X POLÍTICOS QUE NO RESPETAN LOS DERECHOS POLÍTICOS 65

I INTRODUCCIÓN INFORME 2009

Xumek presenta a la comunidad su Informe 2009, que consiste en un
detallado análisis de la situación de los Derechos Humanos en la Provincia de
Mendoza en el transcurso del presente año.
El Informe incluye una descripción y valoración crítica del alcance y
realización de los Derechos Humanos en un amplio espectro: la situación
carcelaria en Mendoza, la ética pública, la protección de la niñez y la
adolescencia, la persecución de los delitos cometidos durante el Terrorismo de
Estado que tuvo lugar durante la última dictadura militar, la protección de la
libertad de expresión, los avances en la protección de los derechos de las mujeres
y la protección del medio ambiente y de la salud, temas que son objeto de un
minucioso análisis.
La elección de la agenda del presente Informe viene marcada tanto por la
urgencia de un presente insatisfactorio como por la necesidad de una progresiva
evolución. En efecto, por un lado, la crítica situación del sistema penal y su
colisión con los Derechos Fundamentales en la Provincia ha impuesto el
tratamiento de diversos temas asociados al Derecho Penal, verbigracia, la
situación de los presos en las cárceles mendocinas, la protección de los derechos
de las mujeres frente a delitos violentos así como los avances en el juzgamiento
de los delitos cometidos durante el Terrorismo de Estado.
Por otro lado, se ha considerado necesario que el Informe no quedase
acotado a las limitadas fronteras de la tensión entre Derechos Fundamentales e
imposición de una pena sino que, por el contrario, se evidenciara que la plena
realización de los mismos abarca no sólo a los derechos civiles y políticos
clásicos, sino también a los derechos que incluyen las nuevas perspectivas de los
Derechos Humanos, tales como el acceso a la información pública y la protección
del medio ambiente.
Con motivo de la crítica situación de los derechos y garantías en la
Provincia, la Asociación Xumek reafirma su objetivo de participar activamente en
todos los ámbitos del debate público para concretar, así, el anhelo de la plena
realización de los Derechos Humanos; misión que impone la necesidad de
reformas en todos los aspectos del entorno institucional y legal que establezcan
limitaciones al pleno goce de los mismos por “todos los ciudadanos”.

Asociación Xumek

II SITUACIÓN CARCELARIA DE MENDOZA

1 Introducción
La precariedad en las condiciones de detención de los internos alojados en
los establecimientos penitenciarios de Mendoza continúa siendo preocupante,
debido a las deficiencias edilicias y a la escasez de recursos humanos
suficientemente capacitados.
El hacinamiento subsiste en la mayoría de las unidades, en especial en
Boulogne Sur Mer, San Felipe y el Borbollón. Tal como puede apreciarse en el
cuadro que sigue, la capacidad de los establecimientos se encuentra sobrepasada,
en un total de 615 por el número de internos que allí se aloja. Si realizamos un
comparativo entre los guarismos de fines del año pasado y los registrados a esta
altura del presente año puede apreciarse un constante incremento de ese déficit
de capacidad en la mayoría de las unidades penitenciarias.

Establecimiento Capacidad Población
2008 Población 2009
Déficit
2009
Boulogne Sur Mer 450 981 936 - 486
San Felipe 760 561 620 + 140
Almafuerte 420 369 642 - 222
DINAF 20 22 24 - 4
Borbollón 80 65 69 + 11
San Rafael 339 336 384 - 45
Colonia San Rafael 50 55 59 - 9
Total 2.119 2.389 2.734 - 615

SITUACIÓN CARCELARIA DE MENDOZA

10
2 Muertes violentas en lugares de detención
En comparación con el año anterior, durante el presente se ha podido
observar un incremento significativo en las muertes acaecidas en los
establecimientos penitenciarios de Boulogne Sur Mer y Almafuerte.
Según la crónica periodística, durante 2009, al menos 13 internos
murieron de forma violenta en diferentes lugares de detención en la provincia, de
los cuales 8 fueron reportados como suicidios y 6 como homicidios. Si a ello
añadimos los casos similares ocurridos durante el año anterior -6 suicidios y 5
homicidios- el número de muertes violentas en los últimos 24 meses se eleva a 24
en total -14 suicidios y 10 homicidios-.

Establecimiento Homicidios
2008
Homicidios
2009 Suicidios 2008
Suicidios
2009
Boulogne Sur Mer 2 2 2 4
San Felipe 0 0 0 1
Almafuerte 3 3 3 3
San Rafael 0 0 1 0
Total 5 6 6 8

El detalle de los casos de 2009
El año se inició con la muerte durante el mes de enero de Sergio Raúl
González (32 años), quien fue asesinado en Cacheuta. Ese mismo mes Francisco
Martín Pena Or (21 años) falleció luego de haber sido aparentemente agredido
por un grupo de internos en el Complejo San Felipe, ubicado en la parte de atrás
de la Cárcel de Boulogne Sur Mer.
El primer suicidio del año 2009 fue Hugo Asenjo (19 años), quien se
habría quitado la vida la madrugada del 2 de febrero en la celda que ocupaba en
la Complejo Almafuerte utilizando una frazada. El joven sería conocido como el
“hombre araña” o el “violador de la cuarta” acusado del abuso sexual seguido de
muerte de Lilian Gómez, una vecina de los edificios de Mitre y Pellegrini de la
Ciudad de Mendoza.1
El último día de febrero el interno Lucas Aguilera también se habría
suicidado en la vieja cárcel de Boulogne Sur Mer.
Un mes más tarde murió apuñalado en Boulogne Sur Mer José Alberto
Tello (28 años), quien estaba procesado por homicidio y robo agravado.

1 Diario digital Mdz, Mendoza, 2 de Febrero de 2009. “Apareció muerto en Almafuerte el
acusado de matar y violar a Liliam Gómez”. http://www.mdzol.com/mdz/nota/101027.-
SITUACIÓN CARCELARIA DE MENDOZA

11
Otros dos casos se registraron en abril. La muerte confusa de Lucas
Atencio Lucero (23 años), acusado de hurto agravado desde agosto de 2006. Se dijo
que se había ahorcado en la cárcel de Boulogne Sur Mer, pero fue encontrado
atado de pies y manos. En el moderno penal de Almafuerte Rolando Romero
Delgado, acusado de robo agravado, falleció luego de recibir un “puntazo” en el
corazón.
El 13 de mayo, también se constató la muerte de Osvaldo Arnoldo Gómez
Vara (54 años) quien ese día iba a ser trasladado a Tribunales donde daría
comienzo el juicio en su contra por abuso sexual. El hombre fue encontrado en a
las 6:40 hs. en el interior de la celda 7, pabellón 16, de la vieja cárcel de la calle
Boulogne Sur Mer, con una manta alrededor de su cuello y sin signos vitales.2
Tres casos más ocurrieron en junio. Utilizando una sábana también se
habría ahorcado Víctor Ramírez Medina (29 años), quien hacía 6 meses que no
recibía visitas y cumplía una condena en el penal de Almafuerte. A los pocos
días, también en Almafuerte Francisco Luna Benegas recibió un puntazo mortal en
el pecho y Héctor José Zalazar Celedón, habría optado por cortarse las venas de
ambas muñecas y murió desangrado.
El 22 de julio Carlos Viales (24 años) se quitó la vida a poco de que fuera
condenado por homicidio a 29 años de prisión. Sólo quedó en intento el suicidio
de Mauricio Espinosa, quien fue rescatado por sus compañeros cuando trató de
quitarse la vida colgándose de una soga atada a uno de los barrotes de su celda,
luego de recibir una pena de prisión perpetua.3
El último suicidio del año se habría registrado durante la primera semana
de octubre, cuando Miguel Angel Flores (44 años), detenido en uno de los
calabozos de la Comisaría 25 de Guaymallén, habría empleado los cordones de
sus zapatillas para ahorcarse.4
Finalmente, en la cárcel de Boulogne Sur Mer el 31 de julio se reportó la
muerte de Cristian Pizarro Quinteros (34 años) quien fue muerto de una puñalada
en el pecho luego de un enfrentamiento con otros internos que se prolongó
durante varias horas sin que el personal penitenciario tomara medidas para
evitar el fatal desenlace.5

2 Diario digital Mdz, Mendoza, 13 de mayo de 2009. “Preocupación en la Iglesia por la sucesión de
suicidios en la cárcel”. http://www.mdzol.com/mdz/nota/127466. En esa nota el Capellán de la
Penitenciaría, Roberto Juárez, señaló que "hace tiempo" viene advirtiendo a las autoridades en
torno a la inutilidad de mantener "encerrados y sin hacer nada, por más de 20 horas diarias" a los
internos que están en aislamiento”.
3 Diario Los Andes on line. 27 de julio de 2009. “Cárceles violentas: Se suicidaron o asesinaron a 19
presos en un año”.
http://www.losandes.com.ar/notas/2009/7/27/policiales-437236.asp .-
4
Diario Los Andes, Mendoza 18 de octubre de 2009, “Cuando el suicidio es la única "salida" de la
cárcel”. http://www.losandes.com.ar/notas/2009/10/18/policiales-452132.asp.
5 Diario digital mdz, 31 de julio de 2009. “Mataron a un preso en la Penitenciaría de Boulogne Sur
Mer”. Link permanente: http://www.mdzol.com/mdz/nota/148453.-

SITUACIÓN CARCELARIA DE MENDOZA

12
Antecedentes del segundo semestre de 2008
Estas muertes violentas se suman a los que ya se venían verificando en la
segunda mitad del año pasado. El primer hecho de este periodo ocurrió en el
penal de Almafuerte donde Raúl Esteban Palacios (36 años) acusado de robo
agravado, fue asesinado el 18 de agosto. En el mismo lugar, una semana más
tarde, se habría quitado la vida ahorcándose el interno Diego Antonio Gómez,
detenido por robo. En setiembre del año pasado hubo dos hechos y ambos fueron
reportados como suicidios: Matías Moisés Arancibia (28 años) se habría ahorcado
a los pocos días de ingresar a la cárcel de Boulogne Sur Mer acusado de
violación, mientras que igual decisión habría tomado Oscar Enrique Burgos
Vergara, pero dentro de la cárcel de San Rafael. Noviembre del 2008 fue el mes
en que se registraron un mayor número de muertes. Leonardo Abel Palacio,
murió electrocutado al intentar conectar un calentador a la corriente eléctrica.
Estaba cumpliendo una condena a perpetuidad por el resonante asesinato de
Laura Abonassar. Mientras, Claudio Alberto Ontiveros (58 años) se habría quitado
la vida al igual que Diego Alberto Sánchez (22 años), ambos ahorcados utilizando
la ropa de cama. Carlos Montenegro, que fue encontrado sin vida colgado de una
frazada en Cacheuta, llevaba 18 años detenido y estaba condenado a reclusión
perpetua.
Algunas Explicaciones sobre la “epidemia” de suicidios
El Capellán Mayor del Servicio Penitenciario Provincial, Padre Roberto
Juárez, expresó así su preocupación por esta gran cantidad de muertes violentas
en los establecimientos penitenciarios de la provincia: “hace tiempo vengo
advirtiendo a las autoridades de que esa metodología no es conducente. Es
alarmante que un interno pase 20 de las 24 horas del día encerrado y solo en una
celda, sin ninguna actividad que hacer6. “Una situación de encierro a lo largo de
tanto tiempo y sin nada que hacer, a cualquier persona la quiebra y a los más débiles, los
tienta al suicidio, indudablemente. Tampoco sirve para que cuando salgan a la sociedad
sean personas distintas, por lo que espero que se cambie esta metodología en la cárcel de
Mendoza”.7
a) Retardo en el acuerdo de solución amistoso: Como ya se indicó en el
Informe 2008, la legislatura de Mendoza y el Poder Ejecutivo continúan
demorando injustificadamente las acciones que debe cumplimentar con vistas a
concretar un Acuerdo de Solución Amistosa en el Caso caratulado “Internos
Penitenciaría de Mendoza vs. Argentina”, que tramita ante la Comisión
Interamericana de Derechos Humanos (P-1231/04) y fue declarado admisible
mediante Informe no 70/058, por presunta violación a los artículos 1.1, 2, 4, 5, 7 y
25 de la Convención Americana sobre Derechos Humanos.

6
Diario digital Mdz, Mendoza, miércoles 13 de mayo de 2009. “Preocupación en la Iglesia por la
sucesión de suicidios en la cárcel”. Link permanente: http://www.mdzol.com/mdz/nota/127466.
7
Diario Los Andes, Mendoza 18 de octubre de 2009, “Cuando el suicidio es la única "salida" de la
cárcel”. http://www.losandes.com.ar/notas/2009/10/18/policiales-452132.asp.
8 Comisión Interamericana de Derechos Humanos: Informe de Admisibilidad n° 70/05 del 13 de
octubre de 2005.
http://www.cidh.org/Annualrep/2005sp/Argentina1231.04sp.Htm.
SITUACIÓN CARCELARIA DE MENDOZA

13
Si bien el Decreto no 2740/07 fue firmado por el entonces gobernador Julio
COBOS el 12 de octubre de 20079 y remitido para su tratamiento en la legislatura
los primeros días del año pasado, recién fue aprobado mediante la Ley 7.93010 y,
a la fecha, existe un importante retraso en la implementación de las medidas de
reparación (pecuniarias y no pecuniarias). Es así que el 22 de abril los
Peticionarios presentaron el Memorial estimando la reparación de los daños y
perjuicios sufridos por las víctimas y sus familiares. No obstante al tiempo
transcurrido el Estado mendocino aún no realiza su presentación ni se ha
establecido un nuevo cronograma para que se constituya el Tribunal Arbitral
destinado a determinar las indemnizaciones.
Tampoco han sido aprobadas las leyes de Defensor del Pueblo (proyecto
que estuvo demorado más de cuatro meses en Gobernación luego de que fuera
elevado por el Ministerio de Gobierno) y no se ha remitido el proyecto de
Mecanismo Provincial de Prevención de la Tortura y otros Tratos Crueles
Inhumanos y Degradante (integrado por un Procurador de las Personas Privadas
de Libertad y un Comité Local de Prevención). Hace más de un año y medio que
este último proyecto se encuentra en Gobernación.
Durante el presente año no se ha continuado con el plan de acciones del
servicio penitenciario provincial, tendientes a revertir la situación de
hacinamiento y violencia que se vive cotidianamente en la mayoría de los
establecimientos, ni se ha seguido el plan de obras destinado a superar las
deficiencias edilicias de Boulogne Sur Mer.
b) Emplazamiento de la SCJ de Mendoza: El 21 de octubre del corriente
la Sala Administrativa de la Suprema Corte de Justicia (Jorge Horacio Nanclares,
Fernando Romano y Pedro Llorente), emplazó en un tiempo "no mayor" a los 60
días al Gobierno de Mendoza para que "elabore un plan de trabajo anual e
integral que contemple la reparación o sustitución de la totalidad de las
instalaciones de la cárcel de Boulogne Sur Mer".
La resolución, que recién fue notificada el 23 de noviembre, es la
respuesta a un nuevo hábeas corpus colectivo a favor de un grupo de internos de
la vieja penitenciaría de Mendoza, que fue presentado por dos abogados de la
Asociación Xumek (Pablo Salinas y Alfredo Guevara Escayola) y dispone que
"intertanto duren los trabajos encomendados", el Ministerio de Gobierno, Justicia y
Derechos Humanos" presente un programa de limpieza y control de salud de los
internos". Además reclama al Ejecutivo que arbitre las medidas conducentes para
"evitar el posible hacinamiento de las personas que se encuentran alojadas,
logrando la permanente limpieza de los pabellones que posibilite el resguardo de
las garantías constitucionales".11

9
B.O. 28/11/07. http://www.gobernac.mendoza.gov.ar/boletin/pdf/20071128-28040-normas.pdf
10
B.O. 17/10/08. http://www.gobernac.mendoza.gov.ar/boletin/pdf/20081017-28260-normas.pdf
11
Diario Los Andes, 24 de noviembre de 2009.
http://www.losandes.com. ar/notas/2009/11/24/politica-458525.asp
Diario El Sol Digital
http://elsolonline.com/noticias/view/la-corte-intimo-al-gobierno-a-mejorar-la-carcel-y-atender-
la-salud-de-internos.

15

III
ÉTICA PÚBLICA
1 Introducción
Hay consenso acerca de que la corrupción es uno de los grandes
problemas que afectan el desarrollo de las democracias y la vigencia de los
derechos humanos en América Latina. Sin embargo, nuestra Provincia se
caracteriza por carecer de normas e instituciones dedicadas a la prevención y
sanción de la corrupción. Llama la atención que desde las elites políticas,
económicas e intelectuales se llenen páginas sobre una presunta institucionalidad
ejemplar que diferenciaría a Mendoza de otras provincias consideradas
peyorativamente “feudales”, pero que sí cuentan con normas e instituciones para
prevenir y sancionar la corrupción.
Este divorcio entre la percepción de las elites y la realidad que percibe el
conjunto de la ciudadanía puede revertirse a través de una mayor participación
de diversos actores sociales. Es nuestra intención interactuar con organizaciones
de la sociedad civil para instalar este problema en la Agenda Pública e incidir en
los distintos poderes del Estado, para que los ciudadanos de nuestra Provincia
puedan acceder a los estándares nacionales e internacionales en materia de
transparencia y ética en la gestión publica.
En la Provincia de Mendoza, no existe un régimen amplio de
declaraciones juradas, ni se regulan los conflictos de intereses, ni hay un régimen
de obsequios a funcionarios, ni hay acceso a la información pública sobre los
bienes de los funcionarios, de manera tal que en la práctica no existe
transparencia en ninguno de los tres poderes del Estado. Tampoco existe régimen
alguno en los Municipios. No existen organismos de control de la transparencia y
corrupción, ni a nivel del Poder Ejecutivo, ni en el Legislativo. La Fiscalía de
Estado es un órgano que no reúne las condiciones de independencia e
infraestructura para asumir este rol. En la actualidad, ni siquiera existe
designación formal de un Fiscal de Estado.
ÉTICA PÚBLICA
16

Durante el presente año, diversos hechos de corrupción tomaron estado
público, entre ellos podemos mencionar el subsidio otorgado en 24 horas con la
intervención de altos funcionarios del Poder Ejecutivo para pagar a un conocido
grupo de rock, que en realidad además cobraban entrada para el ingreso del
público. La respuesta del Gobierno fue la recusación del Fiscal interviniente.1 Un
pariente del Secretario General de la Gobernación, Alejandro Pravatta, obtuvo un
viaje a Alemania pagado por una empresa contratista del Gobierno que provee el
sistema Tetra de la Policía: la mexicana Telmex; hecho que no puede ser
investigado ni sancionado por carecer la provincia de un marco legal que regule
los obsequios, dadivas y conflictos de intereses.2
Ley Nacional de Ética Pública
Debe señalarse que a nivel nacional rige la Ley 25.188 “Ley de Ética de la
Función Pública”, sancionada el 29 de setiembre de 1999, que establece un
conjunto de deberes, prohibiciones e incompatibilidades aplicables, sin
excepción, a todas las personas que se desempeñen en la función pública en
todos sus niveles y jerarquías, en forma permanente o transitoria, por elección
popular, designación directa, por concurso o por cualquier otro medio legal,
extendiéndose su aplicación a todos los magistrados, funcionarios y empleados
del Estado.
La norma regula una serie de deberes y pautas de comportamiento ético,
establece un régimen de declaraciones juradas, incompatibilidades y conflictos de
intereses, régimen de obsequios a funcionarios públicos y crea la Comisión
Nacional de Ética Pública en el ámbito del Congreso de la Nación que funcionará
como órgano independiente y actuará con autonomía funcional, en garantía del
cumplimiento de lo normado en dicha ley. Mediante el Art. 47, se invita a las
provincias y al Gobierno Autónomo de la Ciudad de Buenos Aires para que
dicten normas sobre regímenes de declaraciones Juradas, obsequios e
incompatibilidades vinculadas con la ética de la función pública.
Convención de las Naciones Unidas contra la Corrupción
Por su parte, la Convención de las Naciones Unidas Contra la Corrupción
fue ratificada por la República Argentina mediante la Ley N° 26.097 (publicada
en el Boletín Oficial el 9 de junio de 2006). La misma establece la obligación para
los Estados parte de establecer órganos independientes de prevención de la
corrupción, con los recursos materiales y el personal especializado que sea
necesario, así como capacitar a éste en lo que pueda requerir para el desempeño
de sus funciones.
Además, se establece que los Estados han de procurar adoptar sistemas de
convocatoria, contratación, retención, promoción y jubilación de empleados
Públicos y, cuando proceda, de otros funcionarios públicos no elegidos, o
mantener y fortalecer dichos sistemas basados en principios de eficiencia y
transparencia y en criterios objetivos como el mérito, la equidad y la aptitud;
establecer Códigos de conducta para funcionarios públicos; tomar medidas para

1
Se trata del caso de “Los Fabulosos Cadillacs”. Los funcionarios involucrados son entre otros el
Asesor del Gobernador Francisco Leiva, así como el Ministro de Turismo Luis Bohm. La
investigación la lleva a cabo el Fiscal Martearena. Ver http://www.mdzol.com/mdz/nota/156475
2
http://www.mdzol.com/mdz/nota/171130
ÉTICA PÚBLICA
17

establecer sistemas apropiados de contratación pública basados en la
transparencia, la competencia y criterios objetivos de adopción de decisiones que
sean eficaces, entre otras cosas, para prevenir la corrupción.
La Convención establece como fundamental la Información Pública,
obligando a los Estados a establecer procedimientos que permitan al público en
general obtener, cuando proceda, información sobre la organización, el
funcionamiento y los procesos de adopción de decisiones de su administración
pública y -con el debido respeto a la protección de la intimidad y de los datos
personales- sobre las decisiones y actos jurídicos que incumban al público. La
publicación de información, podrá incluir informes periódicos sobre los riesgos
de corrupción en su administración pública.
La Convención incluye medidas relativas al Poder Judicial, al Ministerio
Público y al Sector Privado para prevenir la corrupción y mejorar las normas
contables y de auditoría y exige la previsión de sanciones civiles, administrativas
o penales eficaces, proporcionadas y disuasivas, en caso de incumplimiento de
esas medidas. Asimismo, establece la obligación de los Estados de promover la
participación de la sociedad en la prevención y la lucha contra la corrupción y
sensibilizar a la opinión pública con respecto a la existencia, las causas y la
gravedad de la corrupción y la amenaza que ésta representa.
La Convención establece la obligación de que los Estados dicten normas
para prevenir el blanqueo de dinero, así como para sancionar el Tráfico de
influencias, Abuso de funciones, Enriquecimiento ilícito, Soborno en el sector
privado, Malversación o peculado de bienes en el sector privado, Blanqueo del
producto del delito, Encubrimiento y Obstrucción de la justicia. Obliga también a
adoptar las medidas que sean necesarias a fin de establecer la responsabilidad de
personas jurídicas por su participación en delitos tipificados con arreglo a dicha
Convención. Aún más, establece normas sobre Embargo preventivo, Incautación
y Decomiso de bienes producto de delitos tipificados en ese instrumento
internacional, Protección de testigos, peritos y víctimas, Indemnización por
daños y perjuicios a las víctimas de actos de corrupción.
Cada Estado Parte, de conformidad con los principios fundamentales de
su ordenamiento jurídico, deberá disponer de autoridades especializadas en la
lucha contra la corrupción mediante la aplicación coercitiva de la ley. Se
garantiza que ese órgano u órganos gocen de la independencia necesaria para
que puedan desempeñar sus funciones con eficacia y sin presiones indebidas.
Deberá proporcionarse a esas personas o al personal de ese órgano u órganos,
formación adecuada y recursos suficientes para el desempeño de sus funciones.
Convención Interamericana contra la Corrupción
Asimismo, la Argentina ratificó la Convención Interamericana contra la
Corrupción del 29/3/1996, por la que los Estados se obligan a establecer normas
de conducta para el correcto, honorable y adecuado cumplimiento de las
funciones públicas. Estas normas deberán estar orientadas a prevenir conflictos
de intereses y asegurar la preservación y el uso adecuado de los recursos
asignados a los funcionarios públicos en el desempeño de sus
funciones. Establecerán también las medidas y sistemas que exijan a los
funcionarios públicos informar a las autoridades competentes sobre los actos de
corrupción en la función pública de los que tengan conocimiento. Tales medidas
ÉTICA PÚBLICA
18

ayudarán a preservar la confianza en la integridad de los funcionarios públicos y
en la gestión pública.
Este instrumento establece que los Estados deben asegurar mecanismos
para hacer efectivo el cumplimiento de dichas normas de conducta; sistemas para
la declaración de los ingresos, activos y pasivos por parte de las personas que
desempeñan funciones públicas en los cargos que establezca la ley y para la
publicación de tales declaraciones cuando corresponda; sistemas para la
contratación de funcionarios públicos y para la adquisición de bienes y servicios
por parte del Estado que aseguren la publicidad, equidad y eficiencia; sistemas
adecuados para la recaudación y el control de los ingresos del Estado, que
impidan la corrupción; leyes que eliminen los beneficios tributarios a cualquier
persona o sociedad que efectúe asignaciones en violación de la legislación contra
la corrupción de los Estados Partes; sistemas para proteger a los funcionarios
públicos y ciudadanos particulares que denuncien de buena fe actos de
corrupción; órganos de control superior con el fin de desarrollar mecanismos
modernos para prevenir, detectar, sancionar y erradicar las prácticas corruptas;
medidas que impidan el soborno de funcionarios públicos nacionales y
extranjeros; mecanismos para estimular la participación de la sociedad civil y de
las organizaciones no gubernamentales en los esfuerzos destinados a prevenir la
corrupción.
2 Acceso a la Información Publica
Tampoco existe en Mendoza Ley de Acceso a la Información Pública, a
pesar de que diversas organizaciones de la sociedad civil vienen insistiendo por
su aprobación ante la Legislatura Provincial.3 Durante el pasado mes de octubre,
fue aprobado un proyecto de la diputada Mirta Díaz, presentado en 2006, sin que
hasta la fecha la Cámara de Senadores haya sancionado la norma.4
Cabe señalar que el Derecho a la Libertad de Información se encuentra
incluido en la Convención Americana sobre Derechos Humanos (Pacto de San
José de Costa Rica) vinculando el acceso a la información con la libertad de
pensamiento y expresión. De modo similar están redactados los respectivos
artículos del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, la Declaración
Universal de Derechos del Hombre y la Convención Europea de Derechos
Humanos.
Conforme lo sostienen Víctor Abramovich y Christian Courtis, “uno de los
ejes de definición del acceso a la información en tanto derecho ha tendido a
presentarlo como correlato de la libertad de expresión. En este sentido, el
abordaje que se hace del acceso a la información se sitúa en el plano de
justificación de los derechos individuales, y más específicamente, en el marco de
los llamados derechos de libertad o derechos-autonomía, dirigidos a sustentar el
espacio de autonomía personal de los individuos y a permitirles la realización de
un plan de vida que se ajuste a su libre decisión. En este marco, el derecho de

3
Fopea y la Asociación ADC vienen trabajando en ese sentido. Ver
http://www.losandes.com.ar/notas/2009/8/28/sociedad-442878.asp
4
www.cuyonoticias.com.ar/politica/9136-diputados-sanciono-la-ley-de-acceso-a-la-informacion-
publica.html
ÉTICA PÚBLICA
19

acceso a la información cumple la función de maximizar el campo de autonomía
personal, posibilitando el ejercicio de la libertad de expresión en un contexto de
mayor diversidad de datos, voces y opiniones”5 .
Los autores citados, sin embargo, consideran que el derecho a la
información se encuentra en la esfera pública con una incidencia que trasciende
lo individual, para colocarse en el centro de la construcción de sociedades
democráticas. En ese sentido se ha expresado la Corte Interamericana de
Derechos Humanos, que en el marco de una Opinión Consultiva, interpretó que
“quienes están bajo la protección de la Convención tienen no sólo el derecho y la
libertad de expresar su propio pensamiento, sino también el derecho y la libertad
de buscar, recibir y difundir informaciones e ideas de toda índole”, y que ese
derecho “implica [...] un derecho colectivo a recibir cualquier información y a
conocer la expresión del pensamiento ajeno”. La Corte sostuvo que “[e]n su
dimensión social la libertad de expresión es un medio para el intercambio de
ideas e informaciones y para la comunicación masiva entre los seres humanos.
Así como comprende el derecho de cada uno a tratar de comunicar a los otros sus
propios puntos de vista, implica también el derecho de todos a conocer opiniones
y noticias. Para el ciudadano común tiene tanta importancia el conocimiento de
la opinión ajena o de la información de que disponen otros como el derecho a
difundir la propia”. Y también que “[l]a libertad de expresión es una piedra
angular en la existencia misma de una sociedad democrática. Es indispensable
para la formación de la opinión pública. Es también conditio sine qua non para que
los partidos políticos, los sindicatos, las sociedades científicas y culturales, y en
general, quienes deseen influir sobre la colectividad puedan desarrollarse
plenamente. Es, en fin, condición para que la comunidad, a la hora de ejercer sus
opciones, esté suficientemente informada. Por ende, es posible afirmar que una
sociedad que no está bien informada no es plenamente libre”.

5
Victor Abramovich y Christian Courtis, “El acceso a la información como Derecho”
http://www.transparenciacdh.uchile.cl/media/publicaciones/syllabus/33AbramovichCourtis_Ac
cesoinformacion.pdf

21

IV
NIÑEZ Y ADOLESCENCIA

1 Introducción
Durante el año 2008 y 2009 el Poder Ejecutivo se vio en la tarea de
implementar en la provincia la Ley No 26.061 de “Protección Integral de los
Derechos de las Niñas, Niños y Adolescentes”, dejando atrás la otrora progresista Ley
provincial No 6.354.
Para ello, el Poder Ejecutivo reestructuró el órgano administrativo que
con anterioridad abarcaba las áreas de Niñez, Adolescencia, Ancianidad,
Discapacidad y Familia (DINAADYF). Se descentralizó así la antigua
DINAADYF para encomendar a la Dirección de Niñez y Adolescencia las
obligaciones que trae consigo la nueva ley. Este órgano administrativo fue el
encargado, a través del personal profesional a cargo, de definir las medidas de
protección de derechos y coordinar la instrumentación de las mismas con el resto
de los actores que conforman el Sistema Integral de Protección de Derechos
(ONG’s, Municipios, Programas de la DINAF, otros efectores del Estado
Provincial, etc.).
Sin embargo, este año ha quedado en evidencia el fracaso no sólo de la
implementación de la nueva ley -palpable a través de los resultados que
muestran los hechos ocurridos durante este año-, sino además un
empeoramiento de la situación en la que se encuentran nuestros niños y niñas1.
Por ello, si bien resulta un avance la “desjudicialización” de los conflictos
de los menores de edad y sus familias con la ley, es claro que el Poder Ejecutivo
no ha sabido coordinar medidas de fondo de carácter estructural para la
implementación de un nuevo régimen.

1
Diarios Los Andes: Al menos 45 mil niños de hasta 4 años son indigentes en Mendoza.
http://www.losandes.com.ar/notas/2009/10/2/sociedad-449163.asp; MDZ: Niñez, Adolescencia
y Familia: Dos larguísimos años de retroceso. http://www.mdzol.com/mdz/nota/160787
NIÑEZ Y ADOLESCENCIA
22

Es al día de la fecha que el Órgano a cargo sigue buscando la mejor forma
de afrontar la crisis en la que está inmerso sin advertirse una política seria y
planificada desde el Ministerio de Desarrollo Social al respecto, ni siquiera la idea
de descentralizarse en los municipios a fin de trabajar de forma más coordinada
ha sido hasta ahora concretada.
Tal como fue señalado en el informe de Xumek del año anterior, existe
una falta de adecuación a la nueva normativa de la vetusta Ley N° 22.278 sobre
Régimen Penal de Menores, y una marcada ausencia de políticas públicas
efectivas que promuevan la satisfacción de los derechos de la niñez. Hay una
ineficacia total del sistema en superar el modelo tutelar evidenciada no sólo en
relación a las respuestas que el Estado debe ofrecer frente a la vulneración de
derechos de un niño/a, sino también -y principalmente- cuando un/a joven
inimputable entra en conflicto con la ley penal nacional.
En efecto, el problema con las políticas en materia de Niñez y
Adolescencia no sólo comprende a los/as menores víctima de violencia o
abandono, sino también a quienes entran en conflicto con la ley penal. La Ley
26.061 establece que las medidas de protección integral o de carácter excepcional
de ninguna forma pueden consistir en una privación de la libertad; a pesar de
ello, año tras año vemos que el encierro de los menores de edad aparece
repetidamente como respuesta “mágica” a la problemática de la inseguridad.
2 Régimen Integral De Protección de Niños, Niñas y Adolescentes
Con la implementación de la Ley N° 26.061 en la Provincia, ya no es el
Juez el responsable del abordaje primario ante maltratos o vulneración de los
derechos de los niños, niñas y adolescentes. Por el contrario, es el Poder Ejecutivo
en cabeza de la DINAF quien deberá encargarse de asegurar las medidas de
protección para todos y todas los/as habitantes de Mendoza que no han
alcanzado aún la mayoría de edad.
Al comienzo, no estaba del todo claro si le correspondía al Órgano
entender en todos los conflictos en los que podía verse involucrado un/a menor,
por ejemplo concurrían ante dicho organismo padres de niños/as que se
escapaban de la escuela, con conflictos vecinales, etcétera. Hoy en día el Órgano
Administrativo funciona como un órgano de tercera instancia, por cuanto
entiende únicamente en aquellos conflictos en los cuales el/la menor de edad
“esté en riego”.
Cuando un/a niño/a víctima de maltrato o violencia está en riego en su
núcleo familiar, la primera alternativa es recurrir a la “Red familiar extensa”; si
esto fracasa se recurre a la “Familias cuidadoras” y como última ratio a la
internación en Hogares.
Respecto a esto y si bien consideramos favorable que los conflictos con
los/as menores de edad sólo se judicialicen en casos de excepción -aquellos en
los cuales se los/as separa de su familia-, el problema se plantea cuando se
percibe que los mecanismos de red para solucionar el conflicto del/la menor no
ofrecen una solución al problema de fondo. Esto por cuanto las familias
cuidadoras que trabajan con la DINAF son una red que no esta bien controlada
por el Estado y aunque muchas de ellas cuidan verdaderamente de los menores,
otras tantas los explotan laboralmente.
NIÑEZ Y ADOLESCENCIA
23

Otra mención especial merece la situación de los Hogares en la provincia
de Mendoza. Lo primero que se plantea al respecto es recordar al Estado que él
es el garante de la vida de estos/as niños y niñas, entendida como “vida digna”1
y que hay una gran deuda con ellos/as: basta con que cualquiera de nosotros/as
visite alguno de estos Hogares para comprobar que las condiciones en las que
viven son totalmente denigrantes.
Las soluciones que en los casos de conflicto adopta la DINAF evidencian
la falta de una política integrada y sistemática pero además, muestra claramente
que las soluciones y redes de las que se nutre el organismo también fallan. Es
“urgente” el cambio que se necesita al respecto.
Asimismo, si nos abstraemos un poco de la actividad interna de la
Dirección de Niñez y Adolescencia y evaluamos la dirigencia política del órgano
podemos mencionar la vergüenza que causa que el Director del organismo haya
estado en funciones más de 20 meses con un total de 36 causas cuestionando su
labor2.
Como suele suceder en la provincia la destitución del funcionario David
Funes aconteció tras un cúmulo de sucesos escandaloso. Primero ocurrió la
muerte de la niña Micaela Reina. El director de la DINAF se vio involucrado al
cuestionarse la actuación de la ONG “Tierra De niños” que este organismo tiene
a cargo3. La situación se agravó cuando la provincia se conmocionó con la muerte
de una beba en Lavalle en manos de sus padres que ya tenían una causa por
maltrato en el organismo en cuestión4. Sumado a ello, el director de la DINAF
tenía fuertes conflictos con los empleados del organismo. Todo culminó en la
destitución del funcionario. En la actualidad el organismo se encuentra a cargo
de Dora Martínez de Lucero sin haberse percibido grandes cambios al respecto.
Creemos que la situación de los menores en la provincia es muy crítica y
requiere con urgencia políticas a corto y largo plazo. Se necesitan medidas de
fondo a fin de encarar el remanido tema de la pobreza y miseria en la que están
inmersos nuestros niños y niñas. Tanto el Estado provincial como nacional es un
Estado ausente que utiliza medidas paliativas para disfrazar la solución de un
problema que necesita de un análisis serio y profundo.

1
Cfr. Corte IDH. “Cuando los Estados violan, en esos términos, los derechos de los niños en situación de
riesgo, como los “niños de la calle”, los hacen víctimas de una doble agresión. En primer lugar, los Estados
no evitan que sean lanzados a la miseria, privándolos así de unas mínimas condiciones de vida digna e
impidiéndoles el “pleno y armonioso desarrollo de su personalidad”, a pesar de que todo niño tiene derecho a
alentar un proyecto de vida que debe ser cuidado y fomentado por los poderes públicos para que se desarrolle
en su beneficio y en el de la sociedad a la que pertenece. En segundo lugar, atentan contra su integridad
física, psíquica y moral, y hasta contra su propia vida”.
2
2 Diario Mdz: El costo de sostener a funcionarios: Funes, 36 denuncias en 20 meses.
http://www.mdzol.com/mdz/nota/162147
3
Diario On line Mdz: Otra vez piden que sea expulsada la jueza de familia Elsa Galera.
http://www.mdzol.com/mdz/nota/161909 ; Mdz: Beba muerta: la titular del Programa de Maltrato
Infantil complicó a la jueza. http://www.mdzol.com/mdz/nota/129896-Beba-muerta-la-titular-
del-Programa-de-Maltrato-Infantil-complic%C3%B3-a-la-jueza/
4
Diario Los Andes: Ya tenían denuncia por maltrato los padres de la beba muerta.
http://www.losandes.com.ar/notas/2009/10/16/sociedad-451756.asp
NIÑEZ Y ADOLESCENCIA
24

3 Niños, Niñas y Adolescentes en conflicto con la Ley Penal
El problema de los niños, niñas y adolescentes en conflicto con la ley
penal no es nuevo. Hace años que venimos haciéndonos eco de la carencia de una
legislación adecuada que se traduce en la marginación de este segmento de la
sociedad respecto a las garantías constitucionales mínimas, las cuales están
reflejadas principalmente en la legislación nacional y provincial, los tratados
internacionales que hacen a su protección, la jurisprudencia al respecto y demás
instrumentos internacionales. Cabe preguntarse, si este problema no es nuevo,
entonces, ¿Cómo es que todavía no se ha abordado una solución satisfactoria?
¿Cuál es la situación actual respecto a los niños, niñas y adolescentes en conflicto
con la ley penal? ¿Qué se ha hecho para contribuir con soluciones a esta
problemática?
En las siguientes líneas pretendemos brindar algunos lineamientos
generales que echen luz a estas cuestiones, que nos permitan entender de manera
global de qué hablamos cuando ponemos en la mesa de discusión la
problemática del vacío legislativo que tutele los derechos de los “menores
delincuentes”, como se los llama despectivamente, y para lograr entender que el
debate va más allá de reclamar incesantemente y con desesperación que “se baje
la edad de imputabilidad” para solucionar los problemas de inseguridad o que se
prohíba la libre circulación de menores de edad en horas de la noche.
Situación actual
En el mes de junio de 2009, la Asociación Xumek presentó, junto a la
Fundación Sur y el Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), una denuncia
formal ante la Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH) por casos
de menores de edad privados ilegítimamente de su libertad por hechos
presuntamente cometidos antes de cumplir los dieciséis años de edad.
Allí se expuso la situación que se vive en nuestro país -situación a la que
Mendoza no es ajena- en relación a la violación sistemática de las garantías
constitucionales y derechos humanos de niños, niñas y adolescentes.
En este sentido, se dijo que con la aprobación de la Convención sobre los
Derechos del Niño (CDN) se da lo que se ha conocido como el traspaso de la
doctrina de la “situación irregular” a aquella de la “protección integral”. Este
cambio de paradigma propone una nueva mirada sobre los niños, a quienes, en
tanto sujetos plenos de derecho, deben reconocérsele los mismos derechos que a
los adultos y otras garantías especiales en virtud de su condición de personas en
crecimiento. Asimismo, la doctrina de la protección integral diferencia los casos
en los cuales el Poder judicial es llamado a intervenir, modificando los supuestos
que habilitan la intervención estatal y las características de dicha respuesta. La
“protección” como pretexto para un control social arbitrario ya no debe regir
como política pública. La nueva doctrina busca implementar estrategias y
mecanismos de protección que diferencien claramente los niveles administrativos
y judiciales de intervención estatal.
Argentina, habiendo ratificado la Convención sobre los Derechos del
Niño hace casi dos décadas, es uno de los países latinoamericanos que adeuda el
rediseño de un abordaje integral en materia de políticas públicas de infancia. En
efecto, subsisten fuertes reminiscencias de concepciones obtusas, inspiradas en la
figura del “patronato”. Pese a la sanción de nuevas leyes a nivel nacional y
NIÑEZ Y ADOLESCENCIA
25

provincial, muchas aún guardan vestigios del espíritu tutelar que asimila al/la
niño/a con un objeto pasivo al que debe asistirse y sobre el cual el Estado debe
intervenir.
La sanción, en el año 2005, de la ley 26.061 —Ley de Protección Integral de
los Derechos de los Niñas, Niños y Adolescentes5—vino a derogar la ley 10.903,
lo que constituyó un primer indicio sobre la voluntad del Estado argentino de
suprimir de la normativa interna los resabios tutelares propios de la doctrina de
la situación irregular.
Pese a ello, el modelo tutelar argentino continuó vigente a través del
Decreto-Ley 22.2786 —sancionado en 1980 por un gobierno de facto— que regula
el “Régimen Penal de la Minoridad” y mantiene concepciones ancladas en la
lógica del patronato. Lo que pone en evidencia la “dualidad” que caracteriza a la
justicia sobre infancia al permitir la convivencia de dos doctrinas antagónicas: la
de la situación irregular con la de la protección integral; la de la CDN con las
prácticas tutelares del patronato.
El Decreto ley 22.278 establece que todo niño menor de 16 años de edad es
no punible7. Esto quiere decir que cuando a un menor de 16 años se le atribuye la
responsabilidad por la presunta comisión de un delito, éste no podrá ser objeto
de persecución penal en virtud de su edad. Pese a ello, el artículo 1° del Decreto
ley 22.278 dispone en su último párrafo que:
“Si de los estudios realizados resultare que el menor se haya abandonado,
falto de asistencia, en peligro material o moral, o presenta problemas de
conducta, el juez dispondrá definitivamente del mismo por auto fundado, previa
audiencia de los padres, tutor o guardador”8.
Es así que en el mismo cuerpo legal, se establece la no punibilidad de
quienes, al momento de la comisión del delito, no hayan alcanzado los 16 años de
edad pero, al mismo tiempo, se faculta al juez penal a “disponer”
discrecionalmente del niño si considera que éste se encuentra en situación de
“peligro material o moral”.
En la práctica esta intervención estatal se traduce, frente a jóvenes en
situación de vulneración social, en privación de la libertad. De este modo, pese a
que Argentina ha evolucionado en adoptar en el año 2005 una ley de Protección
Integral —que recepta el nuevo paradigma internacional9— el régimen penal de

5
Ley 26.061. Ley de Protección Integral de los Derechos de las Niñas, Niños y Adolescentes.
Sancionada: Septiembre 28 de 2005. Promulgada de Hecho: Octubre 21 de 2005.
6
Como veremos, esta normativa no cumple con las formalidades exigidas por el sistema
interamericano de derechos humanos para privar de la libertad a una persona, en tanto no es una
ley en sentido formal (cf. Art. 7.2 CADH) sino que es un Decreto de la última dictadura militar,
sancionado en el año 1980, que no ha sido elaborada según el procedimiento establecido por la
Constitución Nacional.
7
Ley 22.278, “Régimen Penal de la minoridad”, B.O, 28 de agosto de 1980. El artículo 1° establece:
“No es punible el menor que no haya cumplido dieciséis años de edad. Tampoco lo es el que no
haya cumplido dieciocho años, respecto de delitos de acción privada o reprimidos con pena
privativa de la libertad que no exceda de dos años, con multa o con inhabilitación”.
8
Ídem, Ley 22.278, “Régimen Penal de la minoridad”; (el resaltado no corresponde al original).
9
En este sentido, la ley 26.061 prohíbe en modo terminante disposiciones tutelar de este tipo.
Específicamente, en su artículo 36, establece que las medidas de protección en ningún caso podrán
consistir en privación de libertad: “Artículo 36 - PROHIBICION. En ningún caso las medidas a que
NIÑEZ Y ADOLESCENCIA
26

la minoridad vigente habilita a los jueces a encerrar a los niños que hubiesen sido
sindicados como presuntos responsables de la comisión de un delito cuando aún
no hubieren alcanzado la edad mínima con fundamento en valoraciones
netamente personales —como lo son el “peligro moral o material” de la que son
víctimas— en clara violación de los principios de legalidad e inocencia y
vulnerando todas las garantías judiciales.
Es así que un importante número de niños y niñas no punibles al
momento de cometer el hecho que se les imputa, a pesar de ser sobreseídos en la
causa penal, permanecen privados de su libertad en institutos de régimen
cerrado. Es importante resaltar que el encierro al que se los somete no está
asentado en un hecho previo típico ni se sustenta en un proceso respetuoso de
todas las garantías judiciales; sino que es discrecional, secreto y sin fundamento
objetivo que lo respalde.
La nueva concepción de la infancia y el sistema de protección integral de
derechos generan la obligación positiva de los Estados de desarrollar y diseñar
las políticas públicas necesarias para la restitución, preservación y protección de
los derechos humanos de que son titulares niñas, niños y adolescentes. En tal
sentido, una medida restrictiva de la libertad nunca podría concebirse como
medida de protección. Ello de modo alguno significa prohibir todo tipo de
intervención estatal sobre los niños. Sin embargo, esta facultad nunca debe recaer
sobre la justicia penal y el sistema punitivo estatal.
Contribuciones
Desde Xumek somos conscientes de esta problemática y hemos procurado
abordar algunas soluciones al respecto.
En primer lugar, tal y como se dijo al comienzo, el 2 de junio del presente
año se presentó, junto con la Fundación Sur y el CELS, una denuncia formal ante
la Comisión Interamericana por la situación que se encuentran atravesando
aquellos menores de edad inimputables y no punibles que se encuentran
privados ilegítimamente de su libertad en diversos institutos de Mendoza y del
país.
En este sentido, se sigue sosteniendo desde esta organización la extrema
gravedad de este escenario, al percibir una acuciante inacción estatal que lo único
que posibilita es orillar a este grupo vulnerable en un abandono casi total por
parte del Estado argentino.
En segundo lugar, se presentó también una denuncia ante el Grupo de
Trabajo de Detención Arbitraria perteneciente a la Organización de Naciones
Unidas, con sede en Ginebra, Suiza. A través de este documento se puede
apreciar el estado actual de la problemática de los niños, niñas y adolescentes, y
cómo las llamadas “internaciones” constituyen verdaderas privaciones
arbitrarias de la libertad, además de privarlos de las garantías del debido proceso
legal al no tener un régimen penal adecuado.
Cabe destacar, asimismo, la incansable labor que se realiza desde el
Colectivo de la Infancia, del que Xumek es parte y está compuesto por numerosas

se refiere el artículo 33 de esta ley podrán consistir en privación de la libertad conforme lo
establecido en el artículo 19”.
NIÑEZ Y ADOLESCENCIA
27

organizaciones de todo el país, y desde cuyo seno se procura tutelar
adecuadamente los derechos de este grupo vulnerable.
Estamos convencidos de que no debemos abandonar esta puja por los
derechos de este grupo de la sociedad que tan vapuleado ha visto sus derechos
fundamentales, marginados de la agenda política y legislativa de la Nación.
Desde nuestro lugar como asociación civil, hemos realizado algunos
aportes al respecto. Somos conscientes de que queda mucho por hacer y por
reclamar, y seguiremos firme en el camino que comenzáramos a transitar.

29

V
TERRORISMO DE ESTADO
1 Mendoza abanderada de la Impunidad
La justicia federal de Mendoza desde el año 2005 a la fecha debió abrir las
causas contra los represores y genocidas, esta provincia que tiene más de
doscientos desaparecidos donde funcionó al mando de la Fuerza Aérea el campo
clandestino Las Lajas, donde existió el terrible D-2 no tiene ningún represor
preso.
Desde el año 2005 la justicia de Mendoza tiene las herramientas para
impulsar los procesos contra los represores y mientras la justicia de San Luis ya
tiene represores condenados, ya se desarrollan juicios contra represores en Salta,
en Tucumán fue condenado Bussi y en Córdoba fue condenado Menendez, en
Mendoza existe el paraíso terrenal de los represores de los cuales muchos
murieron sin ser juzgados y muchos otros gozan de la impunidad total.
2 La doble Justicia
La justicia federal es conocida por rápida y severa, rápida y severa con
vendedores de droga, con contrabandistas, con delitos federales cometidos por
cualquier habitante, allí si la persona llega a juicio en menos de un año, en pocos
días es procesada y elevada a juicio en cambio con los represores las mayorías de
las causas no llegaron a juicio y están todavía en Instrucción, solo han llegado a
tribunal Oral aproximadamente 17 causas.
La justicia federal como toda la justicia Argentina es muy rápida y muy
severa para con los pobres y los excluidos que son al decir del maestro Zaffaroni,
los mas vulnerables, pero cuando aparece un represor, cuando aparece un
poderoso, allí sí existen los tratados de derechos humanos, allí si existe la
garantía de la constitución (que debe existir para todos y no para unos pocos), se
aplica el Plenario Díaz Bessone y se libera a todos los represores y luego se pide la
aplicación de dicho plenario a una contrabandista y queda presa, nadie justifica
la gravedad de los delitos, lo que es patente es la falta del mismo parámetro para
medir a las personas, la flagrante violación al principio de igualdad ante la ley.
Tremenda situación es verificable con solo compulsar dos o tres
expedientes donde se les concede la prisión domiciliaria o la libertad por
excarcelación a personas acusadas de crímenes contra la humanidad y luego
compulsar dos o tres expedientes de personas comunes acusadas de delitos
comunes y veremos con notable claridad la diferencia a favor de los autores de
crímenes contra la humanidad.
TERRORISMO DE ESTADO
30

Este favoritismo por los hombres de uniforme no es nuevo en la justicia
federal de Mendoza donde uno de los integrantes de la Cámara Federal se
declaró amigo íntimo del represor General Juan Pablo Saa, quien fuera el jefe
máximo en Mendoza y luego fuera acusado en Buenos Aires por participar en el
Plan Cóndor. En efecto, el juez Luis Francisco Miret se inhibió de entender en las
causas en los ochenta por esta amistad, pero dicha inhibición no le pareció
apropiada en los juicios por la verdad y los mismos quedaron a partir de la
recusación del mismo paralizados a fines de los 90 principios del 2000.
3 La Injusticia Federal de Mendoza
El año 2009 se caracterizó por un fuerte enfrentamiento entre los
querellantes en las causas por violaciones a los derechos humanos y la justicia
federal que ordenó la liberación de todos los represores que se encontraban
detenidos.
Con la firma de abogados y organismos de derechos humanos se
interpuso ante el Consejo de la Magistratura un pedido de juicio político contra
los tres jueces que integraban la Sala B de la Cámara Federal de Apelaciones:
Julio Demetrio Petra Fernández, López Cuitiño y Pereyra González.
Este último fue acusado en San Luis por encubrimiento del delito de
torturas en el juicio seguido por el asesinato de Graciela Fiocchetti, luego de esta
acusación penal realizada por la APDH San Luis y de la acusación el Jury de
Enjuiciamiento realizada por el MEDH Mendoza, renunció a su cargo.
Una vez presentado el pedido de jury, los querellantes solicitaron en cada
una de las causas en las que debía entender la Cámara Federal, el apartamiento
de los dos jueces restantes.
Una vez recusados por la parte querellante López Cuitiño se excusó de
entender en las apelaciones respectivas, continuando en sus funciones el Dr.
Petra Fernández, quien no se excusó y decretaba en estos expedientes bajo la
fórmula “firmo por ser de mero trámite”.
A fin de decidir respecto de las recusaciones planteadas debía integrarse
la Cámara Federal conforme al art. 31 del Decreto Ley No 1285/58 (art. 2 de la ley
26.376 y acordada No 10/2008).
Sin embargo, el procedimiento de integración fue realizado por el Dr.
Petra Fernández, juez recusado, designándose a la Dra. Olga Pura Arrabal, juez
federal de primera instancia en lo civil de Mendoza.
Esta integración fue impugnada por la parte querellante por no ajustarse
al procedimiento legalmente establecido.
Una vez presentados los argumentos de esta parte, la Dra. Olga Pura de
Arrabal resuelve excusarse para intervenir en las causas por delitos de lesa
humanidad que tramitan en la Justicia Federal de Mendoza.
Producida esta circunstancia, el mismo juez recusado, Dr. Petra Fernández,
procede a integrar la Cámara Federal mediante el sorteo de conjueces,
designando en esta oportunidad a los Dres. Nedo Carlucci y Carlos Alberto
Rodríguez.
TERRORISMO DE ESTADO
31

Así, este camarista que fue recusado continuó estableciendo el
procedimiento para designar a sus reemplazantes para integrar la Cámara
Federal, sin que se haya resuelto su propia recusación.
La actuación de este camarista llevó a los querellantes y al Fiscal General
Federal Dr. Omar Palermo a efectuar planteos de nulidad y presentaciones ante
la Corte Suprema de Justicia de la Nación, pero los mismos fueron resueltos a
favor del procedimiento de integración utilizado por el Dr. Petra Fernández.
En definitiva, las recusaciones planteadas fueron resueltas por los
conjueces designados, quienes no hicieron lugar a la excusación del Dr. López
Cuitiño, ni tampoco a la recusación planteada respecto del Dr. Petra Fernández,
quedando la Cámara Federal de Apelaciones integrada por los mismos jueces
denunciados por los querellantes y organismos de derechos humanos.
4 Petra vs. Auat
El Dr. Julio Demetrio Petra, acusó al Fiscal General Jorge Eduardo Auat,
Titular de la Unidad Fiscal de Coordinación y Seguimiento de las Causas por violaciones
a los Derechos Humanos cometidas durante el terrorismo de estado, de “falta de decoro
y dignidad”, repudió sus “expresiones lamentables” y anunció una presentación
ante el procurador Esteban Righi; todo esto por que Auat había manifestado la
necesidad de sanear a la justicia.
Petra Fernández también expresó su disgusto por las palabras del ministro
de Gobierno, Mario Adaro, por repudiar el rol de la Justicia durante la dictadura y
aseguró que el anuncio de la Dirección de Derechos Humanos del Gobierno de
Mendoza de sumarse al pedido de juicio político en su contra “no representa el
pensamiento del gobernador”.
Las acusaciones de Petra Fernández derivaron en muestras de solidaridad
hacia el fiscal Auat, incluida la del diputado nacional mendocino Jorge Álvaro,
que denunció que “este apego al formalismo esconde el evidente propósito de
proteger encubriendo a los responsables de delitos aberrantes cometidos hace
más de tres décadas”1
Petra Fernandez luego de ser denunciado en el jury por los organismos de
derechos humanos y recusado siguió resolviendo las causas de derechos
humanos, se pronunció en conferencia de prensa contra el fiscal especial Auat y
contra el Ministro Adaro, finalmente hace pocos días fue confirmado para seguir
interviniendo en las causas por violaciones a los derechos humanos por conjueces
designados por el procedimiento que el mismo Petra dispuso (procedimiento
avalado por la Cámara de Casación Penal de la Nación) y esta decisión esta
siendo atacada por la Fiscalía General ante la Corte Suprema de Justicia de la
Nación pero el pronostico es que Petra seguirá firme entendiendo en estas causas
a pesar de que para todos los organismos de derechos humanos el mismo no
garantiza imparcialidad.

1
Pagina 12, http://www.pagina12.com.ar/diario/elpais/1-122973-2009-04-10.html
TERRORISMO DE ESTADO
32

5 El Santo Oficio de la defensa del Terrorismo
En cuanto al trámite de las causas por violaciones a los derechos
humanos, la justicia federal de Mendoza plantea serios inconvenientes al
momento de evitar planteos dilatorios de la defensa, y se observa con profunda
preocupación, aquellas intervenciones que constituyen prácticas
antidemocráticas.
En este sentido, los querellantes han formulado una denuncia ante el
Ministerio Público de la Defensa a cargo de la Dra. Stella Maris Martínez, en
contra de la defensora oficial Dra. Duranti, quien, en su ofrecimiento de prueba
en el expediente radicado en el Tribunal Oral en lo Criminal Federal No 1, bajo el
No 027-M (39 – F) caratulado “Fiscal c/Menéndez Luciano Benjamín y otros” ha
planteado una defensa netamente ideológica, que pasa el límite del debido
proceso e implica justificar el terrorismo de Estado.
En efecto, la Dra. Duranti se presenta asumiendo la defensa de los
imputados Luciano Benjamín Menéndez, Orlando Oscar Dopazo y Tamer Yapur,
militares que ocuparon las más altas jerarquías en la Zona III y Subzona 33 (III
Cuerpo de Ejército y VIII Brigada de Infantería de Montaña) en el ejercicio de la
represión y en la elaboración de las órdenes que arrojaron 200 personas
desaparecidas en la provincia de Mendoza. Interpone recusación contra el Dr.
Juan Antonio González Macías, uno de los titulares del Tribunal Oral.
Peticiona el apartamiento del querellante Movimiento Ecuménico por los
derechos Humanos (Regional Mendoza), y ofrece prueba conforme al art.354 del
CPPN. Una de las pruebas que ofrece, es la de nuevos testigos y propone como
tales a: Carlos Manuel Acuña, periodista y escritor, Nicolás Márquez, abogado,
periodista y escritor, y Enrique Díaz Araujo, abogado y escritor, profesor de la
Universidad Nacional de Cuyo.
Ninguno de estos testigos tiene relación alguna con los hechos que se
investigan en esta causa. Pero más preocupante resulta el pliego interrogatorio
propuesto para ellos, el que contiene las siguientes preguntas: “1. Por las
generales de la ley. 2. Para que digan cuál era el objetivo político de los
terroristas. 3. Quién inició las hostilidades en la Argentina y cuándo. 4. El ERP y
Montoneros, tenían apoyo desde el exterior? 5. Cuál es la falsedad con la que se
presenta lo ocurrido en 1970/80; 6. Si se imaginan porqué se juzga a los
defensores y no a los atacantes; 7. Qué se entiende por delito de lesa humanidad.
8. Me reservo el derecho de ampliar.”
Todo esto se instala en el terreno del respaldo a las mentiras que durante
décadas envenenaron a nuestra sociedad, en la negación del genocidio, y que
agregaron indignidades a los múltiples daños sufridos por las víctimas de delitos
de lesa humanidad.
Si bien respetamos el legítimo derecho de defensa, las organizaciones
defensoras de derechos humanos reclamamos durante todos estos años, la
realización de juicios justos y no existe un solo acto de venganza personal, a
pesar de la gravedad de los hechos y la gran cantidad de víctimas alcanzadas por
el accionar del estado terrorista. Es más, creemos que la defensa no solo tiene el
derecho sino el deber de realizar los planteos que se consideren de rigor.
Pero ello, no incluye las defensas de la ideología que sustentó al
terrorismo de Estado y a la doctrina de la Seguridad Nacional, que calificó de
TERRORISMO DE ESTADO
33

“terroristas” y “subversivos” (como lo hizo la Dra. Duranti) a quienes no tuvieron
un juicio justo sino que fueron sometidos a tormentos, a privaciones ilegítimas de
libertad en centros clandestinos de detención, y en la mayoría de los casos,
condenados a ausencia por desaparición forzada. La Defensora Oficial,
funcionaria de un Poder Judicial que la ciudadanía pretende independiente y
ecuánime, evidentemente comparte y adhiere a la ideología que produjo la etapa
más trágica en la historia de nuestra Nación.
6 Una buena noticia
Pese a este escenario, debemos decir que este año ha ocurrido un suceso
de gran importancia, que abre paso a lo que esperamos sea un nuevo y
auspicioso capítulo en la lucha en contra de la impunidad. Nos referimos a
creación de la “Oficina de asistencia en causas por violaciones a los derechos humanos
cometidas durante el terrorismo de Estado en la sección judicial de la Cámara Federal de
Mendoza”, en el seno de la Procuración General de la Nación, por medio de la
resolución PGN 12/09 rubricada por el Procurador General de la Nación -Dr.
Esteban Righi- el día 26 de febrero de 2009.2
Mediante esa misma resolución se pone al frente de dicha oficina al
reconocido penalista -y actual Fiscal General- Dr. Omar Palermo.
Desde la creación de esa dependencia de la Procuración, se ha pretendido
avanzar en la investigación y el esclarecimiento de los crímenes perpetrados por
la última dictadura militar, causas que como dijimos se vieron enormemente
atrasadas por la ineptitud e inoperancia de algunos funcionarios judiciales.
En este sentido, durante la gestión del Dr. Palermo se han visto acciones
inteligentes y esperanzadoras, tales como los pedidos de acumulación de
expedientes, de delegación de causas, así como el cumplimiento de la normativa
vigente para la composición de la Cámara Federal.3
Desde la Organización Xumek confiamos en que estas acciones se sigan
desarrollando y esperamos que el camino en pos de la Justicia siga su curso, con
la finalidad de eliminar las barreras de la impunidad.

2
http://www.mpf.gov.ar/
3
Ver http://www.mdzol.com/mdz/nota/110640

35

VI
REPERCUSIÓN DEL CASO “KIMEL” EN LOS TRIBUNALES
LOCALES
1 Introducción
El 2 de mayo de 2008 la Corte IDH condenó a la República Argentina en el
Caso (N° 12.450) por entender que se habían violado varios artículos de la
Convención Americana de Derechos Humanos, lo que representa la sexta
sentencia condenatoria contra nuestro país luego de las recaída en los casos
Garrido y Baigorria (1996-1998); Cantos (2001-2002); Bulacio (2003); Bueno Alves
(2007); y Bayarri (2008).
2 Antecedentes del caso
El periodista Eduardo Gabriel Kimel había publicado varios libros sobre
historia política argentina, entre ellos “La Masacre de San Patricio”1 donde
expone los resultados de su investigación sobre el homicidio de 5 religiosos de la
orden de los palotinos por obra de un grupo parapolicial que actuó con absoluta
impunidad en el apogeo de la última dictadura militar2. Allí KIMEL dedicó
breves párrafos para evaluar la actuación del juez que debía investigar
diligentemente los hechos y no lo hizo, lo que señala como una conducta
extendida, en esos años de plomo, en casos similares3.

1 KIMEL, Eduardo. Masacre de San Patricio, Editorial Lohé-Lumen, Buenos Aires 1989 (primera
edición), 155 pgs.-
2 El libro investiga el brutal asesinato de los sacerdotes palotinos Alfredo Kelly, Alfredo Leaden y
Pedro Duffau, y los seminaristas Salvador Barbeito y Emilio Barletti, ocurrida el 4 de julio de 1976,
durante en el barrio porteño de Belgrano por grupos de tareas que actuaron con total impunidad.
Sobre este texto se inspiró la película argentina “4 de Julio”, dirigida por Juan Pablo Young y Pablo
Hernán Zubizarreta que fue galardonada durante el 2007 y 2008 con once premios internacionales.-
3 Guillermo Rivarola fue el juez que estuvo a cargo de la investigación desde 1976 a 1997 y
actualmente es camarista del fuero penal. Los párrafos que motivaron la demanda dicen así: “el juez
Rivarola realizó todos los trámites inherentes. Acopió los partes policiales con las primeras informaciones,
solicitó y obtuvo las pericias forenses y las balísticas. Hizo comparecer a una buena parte de las personas que
podían aportar datos para el esclarecimiento (...) “sin embargo, la lectura de las fojas judiciales conduce a una
primera pregunta: ¿Se quería realmente llegar a una pista que condujera a los victimarios? La actuación de
los jueces durante la dictadura fue, en general, condescendiente cuando no cómplice de la represión
dictatorial. En el caso de los palotinos, el juez Rivarola cumplió con la mayoría de los requisitos formales de la
investigación, aunque resulta ostensible que una serie de elementos decisivos para la elucidación del asesinato
no fueron tomados en cuenta (...) “la evidencia de que la orden del crimen había partido de la entraña del
poder militar paralizó la pesquisa, llevándola a un punto muerto”.-
REPERCUSIÓN DEL CASO “KIMEL” EN LOS TRIBUNALES LOCALES

36

El magistrado aludido promovió una querella criminal en su contra y un
reclamo civil, por lo que el periodista fue condenado a la pena de un (1) año de
prisión en suspenso, por el delito de Calumnias y al pago de una indemnización
de $ 20.000,00 en concepto de daños y perjuicios.1
Luego de agotar los recursos internos el caso fue denunciado ante la
Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH) que emitió un informe
reservado2 recomendando que el estado argentino reconociera la responsabilidad
internacional por los hechos del caso, que otorgara una reparación adecuada a
Kimel por la violación de sus derechos y que adoptara todas las medidas
judiciales, administrativas y de cualquier otra índole necesarias para dejar sin
efecto alguno el proceso penal instruido en contra él y sus sentencias, incluyendo
la supresión de los antecedentes penales del registro correspondiente y las
implicaciones económicas. También propuso que el Estado adecuara su
ordenamiento jurídico penal para garantizar la libertad de pensamiento y
expresión.3
Durante el trámite internacional varios proyecto de ley ingresaron al
Congreso de la Nación para ajustar las disposiciones de los Códigos Civil y Penal
de la Nación a los principios de la Constitución Nacional y de los Tratados
Internacionales de Derechos Humanos, pero ninguno obtuvo sanción definitiva.
El más interesante de ellos fue remitido por el Ejecutivo Nacional4 y entiende que
el honor de los funcionarios y personalidades públicas merece una tutela
diferenciada a la del resto de la población. Por tanto solo son pasibles de sanción
civil los casos de información falsa producidas con real malicia. Además propone
excluir la responsabilidad civil por los juicios de valor de toda índole, eximir de
responsabilidad civil la reproducción fiel de información y la posibilidad de
sancionar penalmente el ejercicio de la libertad de criticar, establece
expresamente la imposibilidad de castigar los juicios de valor de las
informaciones y expresiones humorísticas.5

1 La querella promovida por Rivarola el 28 de octubre de 1991 fue por el delito de Calumnia o falsa
imputación de un delito que dé lugar a la acción pública (art. 109 C.P.). El 25 de setiembre de 1995
la Juez Angela Braidot, del Juzgado Nacional de Primera Instancia en lo Criminal Correccional n° 8
de Buenos Aires condenó a Kimel por el delito de Injurias (art. 110 C.P.P). El 19 de noviembre de
1996 La Sala VI de la Cámara Nacional de Apelaciones en lo Criminal y Correccional revocó por
unanimidad la sentencia y absolvió al periodista. El 22 de diciembre de 1998, la Corte Suprema de
Justicia de la Nación revocó la sentencia absolutoria y lo devolvió a la Cámara para que dictara
nueva sentencia, recayendo en la Sala IV, que el 17 de marzo de 1999, con el voto de Alfredo
Barbarosch y Carlos Gerome, condenaron a Rimel, ahora por el delito de Calumnias (art. 109 C.P.)
confirmando la pena impuesta por el Juzgado Correccional. Finalmente el 14 de setiembre de 2000,
la Corte Suprema de Justicia rechazó in limine el recurso extraordinario interpuesto por los
abogados de la Unión de Trabajadores de Prensa de Buenos Aires (UTPBA), con lo cual la condena
qudó firme.-
2 El informe de fondo n° 111/06, elaborado en observancia del artículo 50 de la Convención
Americana, fue aprobado por la CIDH el 26 de octubre de 2006, en el marco de su 126° Período de
Sesiones.-
3 Caso Kimel vs Argentina, párrafo 33 de la demanda presentada por la CIDH el 19/04/07
http://www.cidh.oas.org/demandas/12.450%20Eduardo%20Kimel%20Argentina%2010%20abril
%202007%20ESP.pdf
4 Proyecto fue remitido al poder legislativo el 27 de diciembre de 2001 y conformó el expediente
0073-PE-01 y publicado el 27 de diciembre de 2001.-
5 Anteriormente, la diputada Graciela Camaño había presentado otro proyecto de reforma
contenido en el expediente n° 119-D-2001, trámite parlamentario n° 17 y publicado el 22 de marzo
REPERCUSIÓN DEL CASO “KIMEL” EN LOS TRIBUNALES LOCALES

37

Como el Estado no cumplió las recomendaciones de la CIDH, fue
demandado ante a Corte IDH. Si bien la CIDH y los peticionarios concordaron en
afirmar que los tipos penales de Calumnias e Injurias (arts. 109 y 110 C.P.) eran
susceptibles de ser aplicados para perseguir criminalmente la crítica política6,
razón por la cual resultan incompatibles con el artículo 13 de la Convención
Americana7 la Corte, de oficio y con base en el principio iura novit curia, entendió
que estas figuras penales vulneraban el principio de legalidad reconocido en el
art. 9 de la CADH. También interpretó que se violaba el derecho a la libertad de
pensamiento y de expresión, lo que no tiene sólo una dimensión individual sino
también social8. Al describir esta última dimensión la Corte IDH ya había
señalado en anteriores ocasiones que además de ser un derecho de cada
individuo implica también un derecho colectivo a recibir cualquier información y
a conocer la expresión del pensamiento ajeno.9
3 Repercusiones en los tribunales locales
Luego de conocida la sentencia de la Corte IDH algunos tribunales correccionales
de Mendoza han hecho una aplicación extensiva del pronunciamiento

de 2001, sin resultados. Con posterioridad ingresaron al poder legislativo otros proyectos de
reformas que nunca fueron discutidos como el presentado por los Senadores Jenefes, Pichetto y
Latorre el 5 de mayo de 2004 (expediente n° 1251/04, enviado al archivo el 13 de septiembre de
2006); el presentado por la Senadora Negre de Alonso el 29 de septiembre de 2005 (expediente n°
3234/05); el presentado por el Senador Jenefes el 1 de marzo de 2006 (expediente n° 42/06); el
presentado por el diputado Jorge Vanossi (expediente n° 4345-D-2004, trámite parlamentario No.
93, publicado el 15 de julio de 200428), entre otros.-
6 Caso Kimel vs Argentina, párrafo 38 de la Sentencia sobre fondo, reparaciones y costas del 02 de
mayo de 2008. http://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_177_esp.pdf
7 Art. 13. Libertad de Pensamiento y de Expresión: 1.- Toda persona tiene derecho a la libertad de
pensamiento y de expresión. Este derecho comprende la libertad de buscar, recibir y difundir
informaciones e ideas de toda índole, sin consideración de fronteras, ya sea oralmente, por escrito o
en forma impresa o artística, o por cualquier otro procedimiento de su elección. 2.- El ejercicio del
derecho previsto en el inciso precedente no puede estar sujeto a previa censura sino a
responsabilidades ulteriores, las que deben estar expresamente fijadas por la ley y ser necesarias
para asegurar: a) el respeto a los derechos o a la reputación de los demás, o b) la protección de la
seguridad nacional, el orden público o la salud o la moral públicas. 3.- No se puede restringir el
derecho de expresión por vías o medios indirectos, tales como el abuso de controles oficiales o
particulares de papel para periódicos, de frecuencias radioeléctricas, o de enseres y aparatos usados
en la difusión de información o por cualesquiera otros medios encaminados a impedir la
comunicación y la circulación de ideas y opiniones. 4) Los espectáculos públicos pueden ser
sometidos por la ley a censura previa con el exclusivo objeto de regular el acceso a ellos para la
protección moral de la infancia y la adolescencia, sin perjuicio de lo establecido en el inciso 2. 5.-
Estará prohibida por la ley toda propaganda en favor de la guerra y toda apología del odio
nacional, racial o religioso que constituyan incitaciones a la violencia o cualquier otra acción ilegal
similar contra cualquier persona o grupo de personas, por ningún motivo, inclusive los de raza,
color, religión, idioma u origen nacional.-
8 Caso Kimel vs Argentina, párrafo 53 de la Sentencia sobre fondo, reparaciones y costas del 02 de
mayo de 2008. http://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_177_esp.pdf
9 Corte IDH. Caso López Álvarez. Sentencia de 1 de febrero de 2006. Serie C n° 141, párr. 163; Caso
Palamara Iribarne. Sentencia de 22 de noviembre de 2005. Serie C n° 135, párr. 68; Caso Ricardo
Canese. Sentencia de 31 de agosto de 2004. Serie C n° 111, párr. 77; Caso Herrera Ulloa. Sentencia
de 2 de julio de 2004. Serie C n° 107, párr. 108; y Caso La Colegiación Obligatoria de Periodistas
(arts. 13 y 29 Convención Americana sobre Derechos Humanos). Opinión Consultiva OC-5/85 del
13 de noviembre de 1985. Serie A n° 5, párr. 30.-
REPERCUSIÓN DEL CASO “KIMEL” EN LOS TRIBUNALES LOCALES

38

internacional, en casos que presentan diferencia sustancial con el mismo,
fundamentalmente, con el conflicto de intereses que aparecen en disputa.10
Mientras que el precedente de la Corte IDH trata de un periodista que
fuera condenado por cuestionar al juez que no investigó un hecho de suma
gravedad, en los casos resueltos por los tribunales locales el querellado había
deshonrado o desacreditado a otro. Es decir, son situaciones que en nada se
asemejan y por tanto la solución no debió ser la misma, porque si bien los
Estados miembros se comprometen a cumplir la decisión de la Corte en todo caso
en que sean partes, de ello sólo se puede inferir que el Estado Argentino debe
cumplir con lo dispuesto en la sentencia en este caso, pero no concluir, mutatis
mutando, que tal resolución sea aplicable a todos los procesos por calumnias o
injurias.
Por otro lado, también es necesario destacar que en el precedente
jurisprudencial aludido subyace un conflicto entre el derecho a la libertad de
expresión en temas de interés público y la protección de la honra de los
funcionarios públicos. Ante tal conflicto la Corte IDH reconoció que “la
prevalencia de alguno en determinado caso dependerá de la ponderación que se haga a
través de un juicio de proporcionalidad. La solución del conflicto que se presenta entre
ciertos derechos requiere el examen de cada caso, conforme a sus características y
circunstancias, para apreciar la existencia e intensidad de los elementos en que se
sustenta dicho juicio”.11
En efecto en “Kimel” se valoró que el derecho de toda persona a la
información, garantizados por el art. 13 de la CADH (que abarca la libertad de
buscar, recibir y difundir informaciones e ideas de toda índole), debe prevalecer
sobre el derecho a la honra protegido por el art. 11 del mencionado Pacto. Ello
debido a “la importancia de la libertad de expresión en una sociedad democrática y la
elevada responsabilidad que ello entraña para quienes ejercen profesionalmente labores de
comunicación social”. Sobre todo cuando la honra que podría verse afectada es la
de un funcionario público y la información que se difunde tiene relación “única y
exclusivamente con motivo de su actividad funcional”. Es que como lo han afirmado
la CIDH y la Corte IDH “los funcionarios públicos deben ser más tolerantes a las
críticas que los particulares”. Este diferente umbral de protección se explica porque
el funcionario público “se han expuesto voluntariamente a un escrutinio más exigente.
Sus actividades salen del dominio de la esfera privada para insertarse en la esfera del
debate público. Este umbral no se asienta en la calidad del sujeto, sino en el interés
público de las actividades que realiza, como sucede cuando un juez investiga una masacre
en el contexto de una dictadura militar, como ocurrió en el presente caso”.12
Es decir que sólo en ese contexto, la Corte IDH hace su análisis para
concluir que las figuras penales de los art. 109 y 110 “afectan la legalidad estricta
que es preciso observar al restringir la libertad de expresión por la vía penal”13. Ello así,
porque la propia Convención Americana sobre Derechos Humanos (CADH),
establece en su art. 11 que toda persona tiene derecho al respeto de la honra y al

10 Fundamentalmente así lo han entendido el 1° y el 4° Juzgado Correccional de la Primera
Circunscripción Judicial de Mendoza, en los autos 4683, entre otras.-
11 Caso Kimel vs Argentina, párrafo 55, de la Sentencia sobre fondo, reparaciones y costas
12 Ibídem párrafos 57, 68, 82 y 85
13 Ibídem vs, párrafo 58
REPERCUSIÓN DEL CASO “KIMEL” EN LOS TRIBUNALES LOCALES

39

reconocimiento de su dignidad y la Corte IDH ha reconocido en otros
precedentes que “este derecho implica un límite a la expresión, ataques o injerencia de
los particulares y del Estado. Por ello es legítimo que quien se sienta afectado en su honor
recurra a los mecanismos judiciales que el Estado disponga para su protección”14. Es que,
como bien lo aclara el Alto Tribunal Interamericano en el citado precedente
KIMEL, “la Corte (IDH) no estima contraria a la Convención cualquier medida penal a
propósito de la expresión de informaciones u opiniones, pero esta posibilidad se debe
analizar con especial cautela, ponderando al respecto la extrema gravedad de la conducta
desplegada por el emisor de aquéllas, el dolo con que actuó, las características del daño
injustamente causado y otros datos que pongan de manifiesto la absoluta necesidad de
utilizar, en forma verdaderamente excepcional, medidas penales”.15
4 Reformas al Código Penal
El miércoles 18 de noviembre el Senado de la Nación convirtió en ley un
nuevo proyecto que el Poder Ejecutivo remitió al Congreso en respuesta a la
condena de la Corte IDH. Esta nueva norma modifica varias disposiciones
contenidas en el Código Penal respecto de los delitos de Calumnias e Injurias. En
primer lugar eliminó las penas privativas de la libertad sustituyéndolas por
penas de multa, dispone que no son punibles cuando se trata de asuntos de
interés público o cuando las injurias no son asertivas. Finalmente, exime de pena
al acusado de estos delitos cuando se retracta públicamente, lo que no se
interpretará como aceptación de culpabilidad.16
La iniciativa ya contaba con la media sanción de la Cámara de Diputados
y en un debate que apenas duró algunos pocos minutos, todos los legisladores se
manifestaron a favor de la adecuación a "los parámetros internacionales y
constitucionales en términos de libertad de expresión".17
5 Conclusiones
Resulta claro, entonces, que algunos tribunales correccionales de la Provincia han
exagerado los alcances del precedente internacional aludido, porque no cabe
duda que uno de los medios para garantizar la plena vigencia del derecho a la
honra reconocidos por los tratados internacionales tanto a mayores como a
menores de edad18, es la prohibición de las conductas que lo afecten y la
conminación de penas para aquellos que incurran en Calumnias o Injurias tal
como se encuentran tipificadas en nuestra legislación penal.

14 Caso Canese vs Paraguay. Sentencia sobre fondo, reparaciones y costas del 31 de agosto de 2004
http://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_111_esp.pdf .-
15 Cfr. Caso Kimel vs Argentina, párrafo 78
16
Se trata de la Ley Nacional n° 26.551, publicada en el B.O. el 27 de noviembre de 2009.-
17
Diario digital mdz, 18 de noviembre de 2009. Por ley, eliminaron la figura de "calumnias e
injurias". Link permanente: http://www.mdzol.com/mdz/nota/172614 .-
18
Recordemos que la Convención sobre Derechos del Niño de la ONU, aprobada por ley 23.849,
con jerarquía constitucional, dispone en su art. 16 “1.- Ningún niño será objeto de injerencias arbitrarias
o ilegales en su vida privada (...), ni de ataques ilegales a su honra y a su reputación. 2. El niño tiene derecho
a la protección de la ley contra esas injerencias o ataques”.-
REPERCUSIÓN DEL CASO “KIMEL” EN LOS TRIBUNALES LOCALES

40

Por tanto, cuando tales figuras sean aplicadas como ultima ratio y
respetando la proporcionalidad entre los bienes jurídicos que puedan verse en
conflicto, son perfectamente validas y compatibles con la Convención Americana
de Derechos Humanos. La misma Corte IDH lo dijo con toda claridad en el caso
que analizamos cuando afirmó que “la protección de la honra y reputación de toda
persona es un fin legítimo acorde con la Convención. Asimismo, el instrumento penal es
idóneo porque sirve el fin de salvaguardar, a través de la conminación de pena, el bien
jurídico que se quiere proteger, es decir, podría estar en capacidad de contribuir a la
realización de dicho objetivo. Sin embargo, la Corte advierte que esto no significa que, en
la especie que se analiza, la vía penal sea necesaria y proporcional”.19
Finalmente por vía legislativa se han aclarado los alcances de este
conflicto de intereses entre la libertad de expresión y el derecho de obtener y
recibir información, con el derecho a la honra y a la dignidad de la persona,
contemplados en los tratados internacionales sobre derechos humanos.

19
Cfr. Caso Kimel, supra nota 15.

41

VII
DERECHOS DE LAS MUJERES
1 Introducción
Que las mujeres no pueden ejercer sus derechos en pie de igualdad con
los hombres no es ninguna novedad. Es más, los datos que conocemos -
imprecisos, dudosos, escasos- indican que cada día y medio, una mujer es
asesinada en la Argentina a manos de un conocido directo y que en 93 de cada
100 casos, el crimen lo cometió la pareja o ex pareja1. Sabemos también de los
problemas para denunciar, procesar y punir en esos casos y, sobre todo, de las
dificultades que tienen los/as actores/as sociales para reconocer y reconocerse y,
en especial, para nominar este tipo de violencia, articulada de una forma casi
imposible de desentrañar en los hábitos más arraigados de la vida comunitaria y
familiar.
Para erradicar este flagelo es que Argentina cuenta desde marzo de este
año con una nueva ley en violencia contra las mujeres2. Este instrumento
consagra el derecho a vivir una vida libre de violencia y promueve la eliminación
de la discriminación removiendo los patrones socioculturales que sostienen la
desigualdad y las relaciones de poder sobre las mujeres. Define ampliamente lo
que debe entenderse por violencia, quedando especialmente comprendidas las
violencias física, psicológica, sexual, económica-patrimonial y simbólica, y las
formas en que éstas pueden manifestarse que, sin ser excluyentes, comprenden lo
doméstico, institucional, laboral, la libertad reproductiva, obstétrica y mediática.
En este capítulo proponemos revisar, en el marco de las categorías
expuestas, las situaciones que han debido enfrentar las mujeres en Mendoza
durante el año 2009, poniendo el acento en aquellos debates que aún tenemos
pendiente como sociedad y que se llevan consigo, año tras año, la vida de
muchas mendocinas.

1
Datos tomados de de un relevamiento realizado por el Instituto de Estudios Jurídicos Sociales de
la Mujer (Indeso), a partir de los casos publicados en diarios y portales de noticias de todas las
provincias. Disponible en http://www.indesomujer.org.ar/femenicidios.html.
2
Se trata de la Ley 26.485 de Protección Integral para Prevenir, Sancionar y Erradicar la Violencia
contra las Mujeres en los ámbitos en que desarrolle sus Relaciones interpersonales, sancionada el 11
de marzo de 2009 y publicada en el Boletín Oficial el 14 de abril de ese año. Para ver el texto
completo de la ley: http://www.el-observatorio.org/wp-content/uploads/2009/04/ley-26485.pdf.
DERECHOS DE LAS MUJERES
42

2 Femicidios
Todos los días y en todas partes las mujeres son asesinadas. Todos
crímenes por el hecho de ser mujeres. El concepto de femicidio pretende dar
cuenta de la especificidad de estos hechos y debe ser comprendido en el contexto
más amplio de las relaciones de dominio y control que están naturalizadas en la
cultura patriarcal, en sus múltiples mecanismos de violentar, silenciar y permitir
su impunidad.
Cuando un hombre mata a una mujer, este crimen se inscribe en el cuadro
de una relación de dominación masculina y de subordinación femenina. Se trata
de un crimen cometido con la finalidad de controlar a la mujer convertida en
objeto de posesión.
En Mendoza existen dificultades de distinto orden para realizar estudios
sobre este tema, por una parte se hace difícil el registro de los casos de femicidio
como tales -que curiosamente suelen identificarse como “crímenes pasionales”- y
a ello se suma la falta de publicación de estadísticas en general, por lo que nos
vemos obligados/as a relevar los datos a partir de publicaciones periodísticas.
Sólo en el 2009, Sandra Salas, María Valeria Fontagnol, Fabiana Chaparro,
Vanesa Viviana Martínez y Fernanda Toledo, perdieron la vida en manos de sus
parejas o ex parejas, y no han sido las únicas: muchos de estos crímenes no
alcanzan a ser nota en los periódicos y otros tantos aparecen como meros
“accidentes”.
La violencia contra la mujer tiene un carácter estructural, por lo que su
erradicación requiere de un abordaje integral que sólo es posible adoptando
medidas claves. Desde una perspectiva multidimensional, se deben considerar
los factores individuales, familiares, sociales, culturales e institucionales. Para
ello, la acción del Estado debe comprometer o propiciar desde los servicios para
las víctimas de violencia hasta la prevención orientada a todos los niveles en que
ella es posible, lo cual precisa de acciones jurídicas, económicas y educacionales.
En vista de este propósito, se deben articular las capacidades de los tres poderes
y de los diferentes sectores de gobierno, contando con la participación de las
distintas instituciones y actores de la sociedad y fundamentalmente con partidas
presupuestarias acordes a la dimensión de la problemática que se pretende
abordar.
3 Violencia Sexual
Todo acto de índole sexual ejercido por una persona -generalmente
hombre- en contra del deseo y la voluntad de otra -generalmente mujer y/o
niña/o- que se manifiesta como amenaza, intrusión, intimidación o ataque y que
puede ser expresado en forma física, verbal y emocional es considerado violencia
sexual. Este tipo de violencia atenta contra el derecho a la libertad sexual, a la
autonomía, al control, a la integridad y a la seguridad, así como al derecho de
experimentar placer y tener una vida sexual sana, libre y placentera. Estos
derechos están íntimamente ligados a los derechos reproductivos: libertad y
autonomía para determinar la etapa de la vida en que se procreará, los métodos
de anticoncepción que se utilizarán y el número de hijos/as que se desea tener.
En los últimos meses los casos de abuso sexual han sido noticia en
Mendoza, aunque esto no significa que estemos ante una “ola de violaciones” tal
DERECHOS DE LAS MUJERES
43

como ha sido publicado en numerosos medios gráficos1, sino simple y llanamente
la visibilización de un fenómeno que no es reciente. ¿Qué hay detrás de esto?
Cuando se habla de cualquiera de las formas de violencia sexual -
violación, acoso, incestos, abuso de menores, etc.- la censura social es unánime y
es difícil encontrar un ambiente más propicio para captar adhesiones en un
momento en que las críticas al Gobierno provincial se extienden por doquier. Así
las cosas, el gobernador de la provincia Celso Jaque salió a anunciar con bombos
y platillos una idea que sigue ocupando las primeras planas de la prensa local y
nacional: la “solución final” de la castración química, un absurdo inviable e
inefectivo para prevenir la comisión de estos delitos que ha devenido en
“tratamiento integral voluntario” frente a las críticas de los expertos.
A ello se suma la inoperancia a la hora de comunicar, difundir y hacer
exigible una política pública efectivamente asumida, con fines de abordaje y
acompañamiento de las víctimas, que consiste en protocolizar los pasos a seguir
cuando una mujer ha sido víctima de abuso sexual. Este nuevo proyecto viene a
completar y subsanar el acotado Protocolo de Asistencia a Víctimas de Abuso
Sexual, aprobado mediante resolución N° 1533/08 del Ministerio de Salud. Sin
embargo, como se ha dicho, este nuevo abordaje -que abarca incluso un
flujograma de atención- no ha sido difundido y es desconocido aún por
organismos gubernamentales y organizaciones de la sociedad civil que trabajan
cotidianamente la problemática de abuso sexual. Esta falta de difusión echa por
tierra la eficiencia de la política adoptada y deja el lugar a la “solución” tan
mágica como improcedente de la castración química.
4 Violencia institucional: Aborto
En materia de violencia institucional, un ejemplo paradigmático es, sin
duda, el acceso de las mujeres a la práctica de un aborto legal, seguro y gratuito,
en los casos previstos por el Art. 86 del Código Penal. En Mendoza aún no se
firma el Proyecto de Protocolo de abordaje de Abortos No Punibles, que
permitiría salvar los obstáculos con los que se encuentran cientos de niñas y
mujeres a la hora de ejercer este derecho.
Durante el año 2008 se planteó directamente en el sistema de salud
provincial un caso de aborto no punible que, pese a los dictámenes favorables del
Instituto de la Mujer y la Dirección de Derechos Humanos, obtuvo la respuesta
negativa que hoy por hoy toda mujer mendocina se ve obligada a presumir. De
este modo, la vía primaria de solicitar la práctica directamente ante un efector de

1
Véase por ejemplo, http://www.infobae.com/policiales/482394-0-0-La-ola-violaciones-Mendoza-
no-se-detiene;
http://www.buenosdiasnoticias.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2680:la-
ola-de-violaciones-en-mendoza-no-se-detiene&catid=7:nacional&Itemid=4;
http://www.mdzol.com/mdz/nota/164154-Ola-de-violaciones-en-Maip%C3%BA-ahora-
asaltaron-a-una-pareja-y-abusaron-de-la-
mujer/;http://www.cuyonoticias.com.ar/policiales/8901-se-produjo-otra-violacion-en-
mendoza.html; http://www.elsolonline.com.ar/noticias/viewold/sigue-la-ola-de-violaciones--
someten-a-una-chica-de-17-anos-en-godoy-cruz; http://www.argenpress.info/2009/10/argentina-
mendoza-los-eunucos-de-celso.html.
DERECHOS DE LAS MUJERES
44

salud que ofrece -como un procedimiento sencillo y efectivo en estos casos- el
sistema legal, es de imposible cumplimiento en Mendoza.
Frente a ello, queda una segunda opción que es la vía judicial. Aquí se
encuentra otro gran obstáculo toda vez que la Justicia de Familia ha dado
sobradas muestras acerca de su intención de “convencer” a las mujeres de no
abortar en lugar de otorgar la autorización para efectuar la práctica, que si bien
no debiera ser necesaria ha sido convertida por la barrera del sistema de salud en
insoslayable.
En este sentido, son casos testigos aquel que trascendió en el año 2008
sobre una niña de 12 años internada en el Hospital Notti y otro de enero de 2009
en el que padre y madre de una joven discapacitada de 15 años abusada
sexualmente y embarazada como producto de esa violación, solicitaron en el
Hospital Diego Paroissien la interrupción del embarazo. En esta oportunidad, en
lugar de llevar adelante la práctica tratándose sin lugar a dudas de un caso de
aborto no punible, el mismo fue judicializado y los/as solicitantes fueron
“convencidos/as” por la Magistrada del Tercer Juzgado de Familia de no seguir
adelante con la intención de abortar.
De esta manera y frente a las dos barreras descriptas -sistema sanitario y
sistema judicial- se empuja a mujeres y niñas a la clandestinidad. Las
consecuencias de esto son padecidas por miles de mujeres en la provincia,
aunque sólo trascienden algunos casos. Uno de ellos es el de una niña de 12 años
que en enero de 2009 llegó con un cuadro de infección generalizada al Hospital
Lagomaggiore de nuestra Ciudad, producto de un aborto en malas condiciones
sanitarias. La niña estuvo al borde de la muerte internada durante varios días en
terapia intensiva y, como consecuencia de las lesiones provocadas, le fueron
extirpados el útero y un ovario.
En otro hecho y tal como sucede con alrededor de cien mujeres por año en
Argentina, Romina Gélvez, de 22 años, murió en marzo de 2009 como
consecuencia de las lesiones provocadas también por un aborto practicado en
condiciones sépticas, después de varios días de permanecer internada con muerte
cerebral en el Hospital Español de Godoy Cruz.
Esta clandestinidad en que niñas y mujeres se ven obligadas a practicar
los abortos, transforma a éstos en la principal causa de mortalidad materna,
constituyendo un tercio de las muertes por gestación en el país.
Claro que esta situación no va a revertirse mientras en Mendoza la
implementación de educación sexual en las escuelas siga siendo una utopía, pese
a la Ley Nacional 26.150 de Educación Sexual Integral en vigencia. Tampoco va a
resolverse sin una política de salud sexual y reproductiva de ofensiva, con
difusión, información y suministro masivo y gratuito de anticoncepción, en lugar
de una -la actual- que, por buscar un bajo perfil, termina vulnerando derechos
fundamentales al no garantizar el acceso masivo y constante a todas las formas
de anticoncepción, en todos los rincones de la provincia.
Aún más, cuando la educación sexual y la anticoncepción han fallado, o se
ha sido víctima de un abuso sexual, la única luz que podía verse al final del
camino pretende ahora también ser apagada. Nos estamos refiriendo
concretamente a la aprobación del proyecto de ley que busca limitar la venta de
la droga Misoprostol en Mendoza la cual, si bien se prescribe para el tratamiento
de úlcera gástrica, sirve también a los efectos de producir el llamado aborto
DERECHOS DE LAS MUJERES
45

medicamentoso al que recurren muchas mujeres para evitar las lesiones y
muertes producidas por objetos punzantes.
Esta medicación, que se vendía bajo receta archivada, ahora se expenderá
únicamente en las farmacias del Estado. El uso de esta droga para interrumpir un
embarazo es recomendado por la Organización Mundial de la Salud y la
Federación Latinoamericana de Sociedades de Obstetricia y Ginecología,
información que es difundida por la línea “Más información, menos riesgo” con
la finalidad de prevenir la muerte y los daños a la salud causadas por abortos
inseguros. En cuatro meses, esta línea recibió 1.700 consultas, casi exclusivamente
de la Provincia de Buenos Aires y la Ciudad Autónoma de Buenos Aires. En
Mendoza ya no podrá accederse a esta alternativa, acentuando los riesgos a los
que se expone toda mujer al momento de abortar.
5 El poder de lo que se dice
Al comienzo del capítulo expusimos los datos cuantitativos en expansión
y señalamos la necesidad de que la respuesta de la ley sea acompañada de un
marco de sentido que oriente la conciencia y la práctica de las relaciones de
género. En esta tarea, los medios masivos de comunicación, la propaganda y los
discursos deben ser aliados indispensables.
Claro que por lo general sucede todo lo contrario. El imaginario social y la
prensa sensacionalista se conmueven con el mal llamado “crimen de amor,
romántico, apasionado” y la música popular se llena con el canto de las penas de
estos desalmados como si el amor todo lo perdonase y las conductas criminales
quedasen por ello justificadas, escondiendo y hasta naturalizando de este modo
situaciones de violencia extrema.
Por otra parte, altos funcionarios de los poderes legislativo y ejecutivo se
han despachado con declaraciones que buscan reafirmar la posición de
inferioridad sexual y social de las mujeres y alimentan, consecuentemente, la
violencia.
Ese fue el caso del diputado justicialista Rogelio Gil quien el 23 de
setiembre de este año dijo en sesión parlamentaria en que se conmemoraba el
Día Internacional contra la Explotación Sexual y el Tráfico de Mujeres, Niñas y
Niños, que las chicas de 13 años se insinúan, dando a entender así que si abusan
de ellas es porque lo buscan, minimizando la situación de violencia que sufren
cientos de mujeres, llegando a instar a “conformar un movimiento pro-varonil”
para combatir a las chicas que se dicen víctimas de abusos. En el mismo tenor, el
vicegobernador Cristian Racconto participó el 27 de marzo con un discurso en el
acto realizado por el Día del Niño por Nacer organizado por grupos que se
oponen a la despenalización/legalización del aborto, e incluso al acceso a la
práctica en aquellos casos no punibles según el Código Penal, poniendo en
evidencia una actitud reactiva contra la libertad de las mujeres al legitimar con su
fundamentalismo la violencia de género.
Ambos discursos fomentan la utilización de estereotipos negativos con
relación a la mujer, asociados a mensajes y apelaciones que fomentan la
desigualdad entre los géneros naturalizando el maltrato, la violencia y el
asesinato de mujeres. Por ello no podemos dejar de visualizarlos, analizarlos y
repudiarlos, develando su naturaleza misógina, sexista y discriminatoria.

47

VIII
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA

1 Actividad minera, economía y cuestión social
Introducción
En este breve apartado realizamos un análisis crítico de la situación
referida a los nuevos emprendimientos mineros que se están intentando instalar
en diversos lugares de nuestra provincia. Esta problemática gira alrededor de dos
ejes fundamentales: uno socio-ambiental, que tiene que ver con el peligro
concreto que significan para el entorno estas actividades extractivas, y otro
político-económico, que se vincula con la conveniencia de permitir que
multinacionales desarrollen estas actividades sin llegar a compensar los costos
colaterales de la explotación.
El término “desarrollo sustentable”, según la declaración de Río, se define
como aquel que responde equitativamente a las necesidades de desarrollo y
ambientales de las generaciones presentes y futuras1. Desde Xumek, nos
enrolamos a favor de un desarrollo perdurable, que armonice la necesidad de un
crecimiento económico racional, acompañado de una justa distribución de la
renta y la propiedad, sin olvidar el derecho humano fundamental a un ambiente
sano.
Neoliberalismo, caos y saqueo
Históricamente, en las actividades extractivas se ha registrado la
presencia de grandes transnacionales, y de ahí que exista una evidente
vinculación con los cambios en la legislación argentina originados en los años 90.
El paquete normativo, surgido durante esos años, en el marco de un plan de
entrega deliberada del patrimonio nacional, despojó a la sociedad Argentina de
muchos de sus recursos estratégicos. Un ejemplo es la lumbrera de Catamarca,
que comenzó a funcionar en esos años y que hoy factura anualmente tres veces
mas que el producto bruto de la provincia en la que se encuentra2).
Acertada es la consigna que dice: “No a la minería contaminante y al saqueo”.
Esta demanda, articula muy bien dos pretensiones que creemos que deben ir de
la mano al momento de hablar sobre minería y ambiente: se deben minimizar al
máximo los efectos dañosos que puedan resultar de el ejercicio de esta actividad,
y a la vez, se debe apuntar a que estos emprendimientos dejen réditos,

1
Declaración de Río sobre el medio ambiente y el desarrollo.
2
“Tierra sublevada, oro impuro” 2009, Pino Solanas.
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA
48

por lo menos proporcionales, a las inmensas ganancias que generan para este
sector empresario. Ahora bien, desde Xumek, nos preguntamos críticamente si es
posible lograr este doble objetivo, ambiente protegido y contaminación reducida,
que podríamos resumir en el término desarrollo perdurable. ¿Son idóneas las
leyes actualmente vigentes para llevar a cabo este objetivo? ¿Es posible una
explotación de este tipo en países periféricos? ¿Cuál es el rol de cada uno de los
tres poderes del Estado y de cada uno de los ciudadanos/as?
Trabajo y pobreza, la minería a escala mundial, nacional
Es necesario, darnos una idea de cuál es el impacto que causa esta
actividad en la economía y en el ambiente de los diferentes lugares donde se ha
llevado a cabo:
• En 2008, la extracción mundial de plata fue de 21.178 toneladas, de las
cuales 9.838 (46,5%) correspondieron a 6 países latinoamericanos (Perú,
México, Chile, Bolivia, Argentina y Guatemala, en ese orden). O sea que 2
años de la extracción actual desde América Latina superan las 16.000
toneladas extraídas de las colonias españolas entre 1.503 y 1.660.1
• Con respecto a los empleos relacionados con la actividad, sobre la
Población Económica Activa: en Perú, 0,9 por ciento; en Chile, 1,4 por
ciento y en Brasil alrededor de 0,1 por ciento. En el Perú, los
departamentos donde prevalece la minería ostentan los más altos niveles
de pobreza en ese país.
• Mientras tanto, en Argentina, la realidad no es diferente, ya que en
Catamarca (lugar donde se encuentra una de las lumbreras mas grandes
del mundo) y Santa Cruz, los índices de pobreza e indigencia han
aumentado considerablemente desde el inicio de esta actividad.
Mendoza
Haciendo referencia ahora, específicamente a nuestra provincia,
actualmente, existen algunos emprendimientos mineros que ya están en marcha,
y otros que todavía no comienzan o no se les ha dado el visto bueno.
Debemos resaltar la creciente preocupación (y cada vez más activa) que
ha surgido en diferentes sectores de la sociedad mendocina por los impactos
nocivos que generan estas actividades sobre el medio ambiente y la sociedad.
Frente al problema de la contaminación y el impacto social local, la reacción de
los vecinos de las zonas donde se ubicarán estas nuevas empresas, ha sido de
férrea oposición.
Un ejemplo de este estado persistente de lucha que ya es una constante
cada vez que se habla del surgimiento de nuevos emprendimientos mineros, es la
denuncia de la Asamblea de Vecinos Autoconvocados de Uspallata a la
Secretaría de Medio Ambiente y Oikos, para que se suspendiese
momentáneamente la consulta pública relacionada con el proyecto de cobre de la
minera San Jorge subsidiaria de la trasnacional Coro Mining, ya que el informe de
impacto ambiental habría manipulado la información científica para favorecer a

1
“El primer mundo y su descomunal deuda con América latina” www.noalamina.org, Marcelo
Giraud, Viernes 30 de octubre de 2009
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA
49

la empresa. En efecto, este informe acumula unos 20 reparos de ONG’s,
municipios, universidades y particulares2.
Igualmente en los últimos meses los vecinos autoconvocados de Uspallata
se valieron de cortes de ruta para hacer llegar su reclamo a los medios de
comunicación, que tiene que ver con la necesidad de un respeto estricto al
procedimiento establecido para la autorización de esta actividad. Los vecinos
hablan de un impacto que redundaría en un menoscabo de la zona, a nivel
turístico, ambiental y social, que no se vería compensado con los réditos que
dejaría la empresa en la zona y los puestos de trabajo que generaría. También, en
los últimos meses se ultimaron con el gobierno provincial los detalles de la
explotación de Potasio Río Colorado de la minera Vale, que desembolsará 12
millones de dólares. La empresa se comprometió a adelantar este dinero como
una contribución que hará la empresa sobre el 1% de lo que facture, diferente del
pago de regalías.
Empresas mineras e impuestos
Esta actividad es dañosa para el medio ambiente, porque utiliza millones
de litros de agua diarios para la extracción metalífera (en una provincia donde
una gran cantidad de la población no tiene agua potable) y a la vez, utiliza
químicos que potencialmente son una fuente de peligro para todo el ecosistema
circundante. Además significa la modificación (¿o destrucción?) de una gran
parte de nuestra cordillera, mientras produce un impacto irrecuperable medio
ambiental sobre la flora y la fauna autóctona, sin olvidar el fuerte golpe que
significa para el turismo local.
Uno podría pensar, que esta actividad deja ganancias para el Estado, pero
no es así, basta ver los siguientes datos, por sí solos elocuentes:
• No pagan el 35 % del Impuesto a las Ganancias, ni el 10 por ciento por las
retenciones móviles, tampoco el 3 % por regalías provinciales ya que este
porcentaje se calcula sobre el valor "boca de mina" de los metales
declarados.
• No pagan Ingresos Brutos porque mediante el acuerdo Federal Minero las
provincias acordaron la eliminación de gravámenes provinciales y
municipales.
• No pagan IVA: porque las grandes mineras no venden en el mercado
local. Y como si esto fuera poco, las mineras pueden efectuar la
transferencia al exterior del capital y las ganancias en cualquier momento
sin pagar cargas o impuestos sobre dichas transferencias y sin estar
obligados a ingresar al país nada de lo que facturan en el exterior.3
Gobierno y minería, explotación de Potasio Rio Colorado
En nuestra provincia, el Ejecutivo firmó un acuerdo con Potasio Río
Colorado. El yacimiento se ubica en Cañada Amarilla, una zona del sur de
Malargüe. A través de este compromiso, la empresa minera Potasio Río

2
“El proyecto de cobre de Uspallata suma oposiciones” Los Andes, 17 de noviembre de 2009
3
“Mentiras y saqueo” Asamblea de Vecinos de Esquel por el No a la Mina, Página/12, 1 de
noviembre de 2009
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA
50

Colorado, propiedad de la brasilera Vale, se obliga a adelantar dinero a un fondo
provincial destinado a financiar obras de infraestructura. La empresa adelantará,
entre este año y el 2013 cerca de 16,5 millones de dólares.
Algunos se preguntan, si no es ésta una forma de apropiarse de fondos
que le corresponderán al próximo gobierno. Ya que, si bien la empresa PRC
comenzaría a construir la planta de extracción de cloruro de potasio en los
próximos meses, no podrá sacar mineral hasta dentro de tres años. A nivel
nacional, las presidentas Fernández de Kirchner y Bachelet, cierran acuerdos
alrededor del proyecto minero Pascua Lama, que explota Barrick Gold y que
motivó el veto a la Ley de Glaciares4.
Frente a estos datos, podemos interrogarnos a nosotros mismos, acerca de
quiénes son los verdaderos beneficiados con estos emprendimientos. El pueblo,
claro que no. Detrás del falso discurso de crecimiento económico se encierran
alianzas Gobierno-empresas que entregan el patrimonio de todos a unos pocos y
nos condena al resto a la pobreza y a la contaminación5.
Conclusiones y propuestas
Desde Xumek, aclaramos que no estamos en contra del desarrollo de la
industria y de las provincias, a través de la creación de puestos genuinos de
trabajo. Por eso, estamos a favor de la industria minera, pero no de cualquier tipo
de industria minera, sólo de una que garantice que dejará beneficios reales para el
Estado y la Sociedad, y que a la vez sea objeto de un celoso contralor por parte
del Estado, que debe exigir que se respeten como mínimo, los parámetros de
riesgo permitido hoy vigentes en la Comunidad Europea (actualmente, las
mineras multinacionales, utilizan diferentes métodos de extracción, según se
encuentren en países periféricos o centrales).
Entendemos que el eslogan planteado al principio, “no a la minería
contaminante y al saqueo” nos plantea de manera especular, un “sí a la minería no
contaminante y productora de un desarrollo económico perdurable”. No adherimos a
falsas dicotomías, ni queremos ser ingenuos, lo que sucede es que las lecciones de
la historia, que tan bien nos enseña Eduardo Galeano en su célebre libro “Las
venas abiertas de America Latina”, han sido muy elocuentes.
Es importantísimo resaltar la sanción de la Ley 7.722, que por presión
social se aprobó en la provincia en junio de 2007, la que a modo preventivo
prohíbe la minería a cielo abierto. Esta ley, hace entrar a Mendoza, en el selecto
grupo de las siete provincias que prohíben este tipo de minería. La sanción de
esta ley, fue una poderosa victoria del pueblo mendocino frente al importante
impacto ambiental que genera la minería a cielo abierto y el uso de sustancias
como el cianuro durante el proceso de extracción.
Desde Xumek, entendemos que es la sociedad, ante la ausencia de
respuestas plausibles por parte del Estado, la que debe tomar conciencia de la
importancia que tiene el cuidado del ambiente, y de la peligrosidad que entrañan

4
“Acuerdo que articula el saqueo” www.noalamina.org, 2 de noviembre de 2009, Fuente “Diario
crítica de la Argentina
5
“Mentiras y saqueo” Asamblea de Vecinos de Esquel por el No a la Mina, Página/12, 1 de
noviembre de 2009
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA
51

estos emprendimientos, Pero creemos también que es el Estado, en primer
término, a través de sus poderes, el que debe dar soluciones satisfactorias a los
diferentes problemas que hemos planteado.
El legislador, debe sancionar leyes sustantivas y formales, que
comprendan y encaren de una manera responsable, la prevención de los peligros
que significa esta actividad para el medio. A la vez debe definir riesgos tolerables
de una manera sustentable y solidaria hacia las generaciones futuras
considerando que las ventajas económicas que deje la minería, compensen los
riesgos y el impacto experimentado por los ecosistemas. Antes de autorizar
cualquier otro mega emprendimiento minero hay que modificar la ley de minería
o más precisamente “de saqueo” con que contamos, generar una legislación
provincial que contemple mejor la cuestión ambiental, social y los factores
económicos.
Con respecto al rol de los órganos jurisdiccionales, las soluciones a
muchos de los problemas que el medioambiente plantea es el acceso a la justicia,
o sea la posibilidad de peticionar amparo jurisdiccional y especialmente la
posibilidad de legitimar individualmente al sujeto que no se ha visto dañado
directamente, sino que invoca un interés difuso6.
También es de fundamental importancia el derecho a la información
veraz que tienen los ciudadanos en estos temas, a la vez que se implementen
sistemas de control efectivos sobre el ejercicio de estas actividades. Se deben
fomentar las consultas públicas para auscultar la voluntad social de la mano de la
creación de mas mecanismos democráticos, que subrayen la participación de los
ciudadanos en la toma de decisiones relevantes que pueden afectar su calidad de
vida, y la de las generaciones futuras.
2 Ordenamiento territorial y uso del suelo.
Si bien los impactos sobre el ambiente son tan antiguos como el mismo ser
humano, la magnitud y la escala espacial, temporal y social de los mismos ha
aumentado considerablemente en las últimas décadas como consecuencia de
diversos factores. Así, los modelos de producción y consumo insostenibles, el
crecimiento explosivo de la población mundial, la creciente concentración de la
población en áreas urbanas, los grandes proyectos de infraestructura, y el
desarrollo de las industrias con sus actividades asociadas entre otros, han traído
como consecuencia el deterioro acelerado del ecosistema habitado por las
comunidades.
Ante esto, el ordenamiento territorial se presenta como una normativa
con fuerza de ley, que regula el uso del territorio, definiendo los usos posibles
para las diversas áreas en que éste se ha dividido, ya sea el país como un todo, o
una división administrativa del mismo.
En el Informe Anual 2008 presentado por Xumek se puso de relevancia la
trascendencia que conlleva tal herramienta en el cuidado del medioambiente,

6
“El acceso y la efectividad de la justicia ambiental” Dra Fabiana Inés Martinelli, Revista Mendoza
legal, Julio de 2009
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA
52

considerando en aquella oportunidad datos estadísticos reveladores e
importantes consideraciones jurídicas y políticas vinculadas con la temática.
Hoy, después de varios años de intenso debate legislativo y social,
finalmente Mendoza tiene una ley que estipula la planificación y ejecución de los
planes que a corto y largo plazo permitirán mejorar la calidad de vida en la
provincia. Con tal sentido, el artículo 1o de la Ley 8.051, Ley de Ordenamiento
Territorial de Mendoza, determina que la norma tiene “por objeto establecer el
Ordenamiento territorial como procedimiento político-administrativo del Estado
en todo el territorio provincial, entendido éste como Política de Estado para el
Gobierno Provincial y el de los municipios. Es de carácter preventivo y
prospectivo a corto, mediano y largo plazo, utilizando a la planificación como
instrumento básico para conciliar el proceso de desarrollo económico, social y
ambiental con formas equilibradas y eficientes de ocupación territorial”.
Y si en el pasado se puso de relevancia la ausencia de la normativa
requerida y necesaria para aplacar la profundidad de la huella impresa por la
sociedad mendocina en el territorio que la sustenta, el presente y la justicia nos
obligan a otorgarle el papel protagónico de este apartado a la nueva ley
proyectada, analizada y discutida por distintos sectores, que nace a la luz de
incansables luchas y cruzadas, y que tiene en sí la misión de concretar la
protección y cuidado del medioambiente territorial que poblamos. Veamos
entonces.
Se indica como primera medida que la ley es de orden público, quedando
sujetas a sus prescripciones todas las personas privadas, físicas y jurídicas,
apuntando a promover el desarrollo territorial y equitativo en toda la provincia,
de las áreas urbanas, rurales y naturales en el oasis y las zonas no irrigadas de las
distintas cuencas hidrográficas y regiones existentes; a garantizar un sistema
urbano, rural y natural equilibrado, conforme a la aptitud del suelo para los
asentamientos humanos y las actividades económicas, prestando especial
atención al manejo de los riesgos naturales y antrópicos, la disponibilidad de
agua en función del balance hídrico de cada cuenca hidrológica; y a afirmar la
propiedad de los glaciares y del ambiente peri-glaciar como pertenecientes al
dominio público de la provincia, con el objeto de preservarlos como reservas
estratégicas de recursos hídricos para el consumo humano, la agricultura y las
actividades industriales y como proveedoras de agua para la recarga de cuencas
hidrográficas, la generación de energía eléctrica y el atractivo turístico.
Así también, la normativa reconoce el valor patrimonial estratégico de los
recursos naturales, sobre todo del agua, el aire y el suelo como motores del
desarrollo provincial; intenta prevenir y controlar los impactos producidos por el
efecto invernadero; y persigue asegurar que el Gran Mendoza sea una metrópolis
de oasis con buena calidad de vida y potencia, protegiendo las zonas
agropecuarias irrigadas y las no irrigadas, y procurando su desarrollo
competitivo y sostenible.
Luego de expresar detalladamente los objetivos generales y específicos de
la nueva norma legal, se establece la prohibición de excepciones toda vez que se
encuentre en consideración de los organismos competentes alguna decisión
respecto de cualquier proyecto, obra o actividad económica que implique
contradecir lo dispuesto por la ley, sin posibilidad de ser salvada por el
interesado.
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA
53

Uno de los capítulos está referido específicamente a las herramientas del
ordenamiento territorial y en él están contemplados los instrumentos y
procedimientos del ordenamiento territorial y el Consejo de Estado del Plan
Estratégico de Desarrollo; Consejo que estará integrado por los intendentes
municipales, los ministros de la Suprema Corte de Justicia, el Superintendente
General de Irrigación, los representantes de los partidos políticos con
representación parlamentaria y los ex gobernadores de la provincia.
También en este apartado está incluido el Plan Estratégico de Desarrollo
de la Provincia de Mendoza. Mediante este plan el Poder Ejecutivo va a elaborar
y revisar con una periodicidad máxima de cinco años el plan estratégico para
combinar y compatibilizar los diferentes planes sectoriales, el plan ambiental y
los planes de ordenamiento territorial -provincial y municipales- bajo una
estrategia integradora.
Existe, dando vigencia a la mentada autonomía de dicho estrato
gubernamental, un capítulo destinado específicamente a los municipios y a los
planes de elaboración que ellos tienen. Buscando la integración y el crecimiento
armónico y equilibrado, cada uno de estos planes será confeccionado por el
ejecutivo municipal, dentro de las jurisdicciones y en el contexto del Plan de
Ordenamiento Territorial, y luego se pondrá a consideración de los Concejos
Deliberantes.
Otro de los aspectos que de manera acertada contempla la norma es la
evaluación de impacto ambiental y cómo estos datos se implementarán
posteriormente. Habrá para ello una Auditoria de Impacto Ambiental, realizada
bajo la modalidad de consultoría externa, y la autoridad de aplicación será la
encargada de realizarla, con la participación de las universidades e institutos de
investigación especializados.
Por otro lado, pero de manera complementaria, se crea el Consejo
Provincial de Ordenamiento Territorial (CPOT) como organismo consultor y
asesor, que será presidido por el Secretario de Medio Ambiente y a sus vez estará
constituido por un representante idóneo de cada uno de los Ministerios y
Secretarías del Poder Ejecutivo, un representante del Departamento General de
Irrigación, un representante por cada uno de los municipios, un representante de
las Organizaciones de Usuarios por Cuenca Hidrográfica, cinco representantes
del sector científico técnico de la provincia, cinco representantes de las
universidades e instituciones académicas y cinco representantes de las
organizaciones de la sociedad civil cuyos estatutos tengan relación con la
materia.
Con la finalidad de evitar los perjuicios y despropósitos de una ley
genérica y sólo declarativa de principios pero vacía en su pragmatismo y
aplicabilidad, se establece en el cuerpo de la misma la existencia de plazos
concretos y determinados, en cuanto al tiempo y a los destinatarios, para la
concreción de los planes específicos. De esta manera, el Poder Ejecutivo
Provincial deberá elaborar dentro de un plazo de seis meses, contados a partir de
la promulgación de la presente ley, el Plan Estratégico de Desarrollo de
Mendoza, el cual deberá ser remitido a la Legislatura para su conocimiento, y
dentro de un plazo de dieciocho meses contados a partir de tal remisión, el Poder
Ejecutivo Provincial deberá elaborara el Plan Provincial de Ordenamiento
Territorial. Además, en cada Departamento el Ejecutivo Municipal deberá
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA
54

elaborarse, dentro de un plazo de doce meses contados a partir de la aprobación
del Plan Provincial Territorial, el Plan de Ordenamiento Territorial Municipal
Correlativamente, la falta de cumplimiento sin causa fehacientemente
acreditada de los plazos establecidos harán pasibles a los funcionarios implicados
de las sanciones administrativas y penales que correspondan, sin perjuicio de la
responsabilidad personal y patrimonial que pudiese corresponderle.
En cuanto a temáticas de trascendencia social inevitable como Servicios
Públicos, Vivienda, Salud, Educación, Transporte Público y Administración de
Justicia y los correspondientes a otras áreas, se afirma que su planificación deberá
respetar las previsiones de los Planes de Ordenamiento Territorial de cualquier
nivel.
La autoridad de aplicación deberá asegurar también las condiciones para
que los ciudadanos participen y contribuyan al cumplimiento del bien común e
interactúen y sean participes proactivos y responsables mediante la opinión
informada y fundada en todas las etapas del ordenamiento territorial de la
Provincia. Para ello se determina la publicidad y difusión en forma pública y
gratuita, mediante página web, en un lenguaje accesible, verificable y confiable,
la Consulta Pública y la Audiencia Pública posterior.
En cuanto al financiamiento de las actividades programadas, se estipula
que el Poder Ejecutivo deberá incorporar en el Proyecto de Presupuesto
Provincial anual las partidas necesarias para financiar el funcionamiento y
aplicación de la presente norma, financiar programas, proyectos y asegurar los
procedimientos de participación ciudadana. Sin perjuicio de ello, el Poder
Ejecutivo deberá realizar una afectación específica correspondiente al uno (1 %)
por ciento del total producido del impuesto inmobiliario e ingresos brutos, neto
de coparticipación municipal, destinado a los fines perseguidos por la ley.
Como se ha sostenido anteriormente, y sin duda alguna, es de vital y de
notoria importancia para nuestra sociedad la protección del territorio como
sustento del ecosistema habitado. Y en dicho sentido, esta ley que hoy
analizamos representa un adelanto trascendental en tal camino de crecimiento y
avance hacia una Mendoza sustentable.
3 Acerca de los Residuos Patogénicos. Violación de la legislación en
torno a la temática
Una problemática que ha tomado auge durante el presente año 2009 es la
atinente al incumplimiento de la Ley Provincial No 7.168/04, y su decreto
reglamentario N° 2.108/05, las cuales regulan y reglamentan el adecuado
tratamiento de los residuos llamados indistintamente patogénicos y/o
patológicos.
En primer lugar corresponde conceptualizar lo que se entiende por
residuos patogénicos, siendo la propia Ley 7.168 en su art. 2 la que nos da una
definición de los mismos, en los siguientes términos:
“Los residuos comprendidos en esta normativa son aquellos que poseen
la capacidad de afectar, en forma directa o indirecta, la salud humana, animal o
vegetal y/o causar contaminación del suelo, agua o atmósfera. A los efectos de la
presente Ley entiéndese por:
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA
55

a) Residuos patogénicos: son aquellos generados en centros de
investigación y/o de atención de la salud humana o animal que revisten la
característica de ser real o potencialmente reservorios o vehículos de
microorganismos patógenos o sus toxinas.
b) Residuos Farmacéuticos: son aquellos resultantes de la producción,
elaboración, comercialización y utilización de medicamentos y productos
farmacéuticos para la atención de la salud humana y animal, que posean
características de toxicidad, teratogenicidad, carcinogenicidad o mutagenicidad,
o bien, que debido a su condición no puedan ser utilizados o reutilizados.”
La ley habla de residuos patológicos así como también de los
farmacéuticos, los cuales quedan incluidos en la normativa en tanto y en cuanto
cumplan con las características adjudicadas por la propia ley. Así, debemos decir
que no son tomados por la normativa los residuos urbanos o domiciliarios que se
generen en hospitales o farmacias, como por ejemplo los que se produzcan en las
oficinas administrativas de tales dependencias. Es dable destacar además que de
acuerdo a la ley Nacional No 24.051 este tipo de deshechos son considerados
peligrosos y por ende, altamente contaminantes.
Decimos que ha tomado auge durante el presente año, a raíz de que la
situación ha adquirido conocimiento público debido a dos situaciones que se han
dado: la primera de ellas en torno a la existencia de un procedimiento de
licitación para la construcción de una planta de tratamiento de tales residuos, lo
que ha generado una serie de cuestionamientos que más adelante serán
desarrollados; la segunda en relación a la utilización de basurales a cielo abierto
para descargar tales deshechos en violación a la legislación mencionada.
Licitación Planta Tratamiento Integral
Como consecuencia de las graves deficiencias del sistema de recolección,
tratamiento y disposición final tal cual hoy está dado en nuestra Provincia –y que
serán enunciadas en el acápite siguiente-, en el año 2007, durante la gestión de
Gobierno de Julio Cobos, se inició un proceso licitatorio de una Planta de
Tratamiento con incidencia en toda la Provincia de Mendoza, la cual según se ha
previsto, estará localizada en el Departamento de Las Heras, más precisamente
en el distrito de Capdevilla, mientas que el depósito de los residuos se hará en El
Borbollón.
Debemos considerar que la legislación en la materia está vigente desde el
año 2004 en que se sancionó la ley, mientras que el decreto reglamentario data
del año 2005, con lo cual el retraso de los entes estatales en el cumplimiento de la
normativa es notorio. Inicialmente en el proceso licitatorio hubo 3 oferentes, de
los cuales finalmente sólo uno de ellos quedó y en definitiva resultó ganador del
pliego, acontecimiento que se dio recién en el mes de julio del año en curso,
oportunidad en que, mediante el decreto No 1.562/09, el Gobernador de la
Provincia -con la firma Ministro de Salud Sergio Saracco y del Secretario de
Medio Ambiente, Guillermo Carmona- adjudicó a la UTE TYSA–LAMCEF la
concesión del Sistema Integral de Gestión de Residuos Patogénicos de la
Provincia. Se trata de una UTE del grupo Pescarmona, con participación de
capitales españoles. Dicho decreto ya recibió media sanción en diputados en
octubre de 2009. Recientemente durante el mes de noviembre de este año, ya ha
sido aprobada por las Cámaras tanto de Senadores como de Diputados,
transformándose definitivamente en ley provincial.
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA
56

Los problemas y cuestionamientos que tal adjudicación trae aparejados y
que aún no encuentran respuesta estarían dados en los siguientes puntos:
primeramente por el peligro de aparición de un monopolio en la temática, por la
duración del contrato (10 años) y considerando que en la actualidad el servicio se
presta por cinco empresas transportistas, las cuales se oponen abiertamente a la
adjudicación a Tysa al sostener que no sólo se trata de un proceso irregular (ha
habido planteos administrativos, ante la legislatura e inclusive judiciales) sino
que además la planta en cuestión dejaría en la calle a unos 700 trabajadores. Otra
controversia gira alrededor del costo del servicio, ya que el mismo se
incrementaría en un 300% de lo que actualmente cuesta (de los $3 en promedio
que hoy se paga por kilo de desecho patológico, se pasará a pagar $11).
Como contrapartida, de acuerdo a las manifestaciones dadas por la firma
y por la Secretaría de Medio Ambiente, se daría solución a un problema de larga
data en Mendoza, disminuyendo la contaminación del medio ambiente con la
utilización de tecnología de máxima calidad.
Violación flagrante a la legislación vigente
Mientras el proceso licitatorio lleva más de cinco años de retraso, los
hospitales, farmacias, veterinarias, centros de salud y laboratorios continúan
generando a lo largo y a lo ancho de toda la Provincia residuos patológicos y la
legislación se viene incumpliendo palmariamente, ocasionando gravísimas
consecuencias para el ambiente. Asimismo hasta que la planta esté terminada se
ha previsto como único lugar autorizado para la disposición final de residuos
patológicos aquel donde en el futuro habrá de funcionar: esto es en Capdeville;
sin embargo una gran cantidad de toneladas de deshechos de este tipo queda en
el camino y no se sabe dónde se incinera y/o deposita, sin ningún tipo de
tratamiento.
La ley provincial y su decreto regulan de manera completa desde que el
residuo es generado, pasando por el transporte y hasta la disposición final del
mismo, originando múltiples responsabilidades y previendo la participación
como autoridades de control de tres áreas de gobierno: Salud controla a los
generadores, Vías y Medios a los transportistas y Ambiente tiene injerencia
también de acuerdo a la 7.168.
Este año, producto de diversas publicaciones de los medios de prensa y
de sendas denuncias penales y de un amparo civil interpuesto por la ONG
ambientalista OIKOS, con el patrocinio letrado de miembros integrantes de
Xumek, tomó estado público una realidad lamentable que se viene sucediendo
desde hace muchos años a esta parte y que se da en la totalidad de la geografía
de la Provincia: el depósito de residuos patogénicos en basurales a cielo abierto.
Si bien las denuncias se han dirigido puntualmente al basural situado en
el Departamento de Guaymallén y conocido como “Basural de Puente de
Hierro”, la misma realidad se vive en los basurales existentes en Godoy Cruz,
San Martín y San Rafael. En el basural de Guaymallén es donde se han
constatado fehacientemente la existencia de residuos de esta naturaleza, llegando
al extremo de encontrar, en fecha 6 de abril de 2009, el resto de una pierna de un
menor que fue amputado en el hospital Notti en febrero de este año.
Se trata de un fenómeno que tiene múltiples derivaciones, desde
problemas eminentemente ambientales (contaminación de la napa freática, de las
aguas potables y de afluentes del Río -en el caso del basural de Corralitos existen
LA PROBLEMÁTICA MEDIO AMBIENTAL EN MENDOZA
57

dos ríos que lo atraviesan-), hasta la proliferación de situaciones que atentan de
manera grosera contra los derechos humanos de las personas (trabajo infantil en
el cirujeo de la basura, contaminación de la salud de la población, etc.).
Estamos ante un tema en donde los esfuerzos no han sido dirigidos de
manera prioritaria y consciente, tal cual sucede en general con la protección el
medio ambiente como política de estado. Desde Xumek entendemos al ser
humano como un elemento más del medio que nos rodea, con lo cual la desidia
de años y la negligencia al actuar evidenciada por los sucesivos gobiernos
provinciales perjudicará de maneta indubitable al conjunto de la población,
tornándose imperiosa la adopción de medidas urgentes para mitigar y remediar
en la medida de lo posible el daño ya causado. Necesitamos el acogimiento de
verdaderas políticas que apliquen efectivamente los principios
internacionalmente reconocidos como protectorios y precautorios.

59

IX
CASOS DE LITIGIO INTERNACIONAL

1 Introducción
Entre las actividades de la Asociación se encuentra la de tramitar casos
ante los organismos internacionales a los que reconoce competencia la República
Argentina para entender en peticiones individuales, como son la Comisión y la
Corte Interamericana de Derechos Humanos y los Comités de la Organización de
Naciones Unidas.
2 Caso “Morán - Frías - Sosa”
Los primeros días del presente año la Comisión Interamericana de
Derechos Humanos recibió la denuncia remitida por la Asociación la que fue
registrada con su número de identificación.
Se trata de uno de los casos más representativos de violencia policial
ocurridos en la Provincia en los últimos años. Como veremos más adelante, un
niño de catorce años (Mauricio Morán) murió el 5 de mayo de 2006 por un
disparo de plomo en el pecho efectuado por un funcionario policial, debido a que
junto a otras personas de un barrio humilde extraían carbón de un tren de cargas
para calentar sus hogares. En el mismo hecho fueron heridos un bebé de un año y
otro adolescente de trece (Raúl Alexander Frías y Maximiliano Sosa) por otros
perdigones que partieron de la misma arma. Solo un policía, Cristian Bressant,
fue acusado de homicidio agravado y lesiones pero cuando se realizó el juicio
oral la 7a Cámara del Crimen lo absolvió por falta de acusación fiscal.
Actuación policial
El hecho que motivó la denuncia se produjo el 5 de mayo de 2006,
aproximadamente a las 14:30 hs, cuando el tren M-24 de la empresa América
Latina Logística cargado con carbón circulaba de Sur a Norte por la Localidad de
Perdriel, Lujan de Cuyo, Provincia de Mendoza. La carga estaba custodiada por
dos funcionarios de la Policía de Mendoza, Edgardo Héctor Zapata Alegre y Dante
Vera Delongaro. En estas circunstancias los habitantes del barrio Cuadro Estación
pararon al tren cerrando las mangueras por donde circula el vapor que lo
impulsaba y una vez que éste se detuvo totalmente, previo arrojarles piedras a
los custodias, comenzaron a descargar el carbón que llevaban los vagones.
CASOS DE LITIGIO INTERNACIONAL
60

Ante la actitud de los vecinos el policía Vera llamó al Comando
Radioeléctrico de la policía solicitando apoyo. Minutos después arribó al lugar el
móvil 1393 a cargo de los funcionarios Carlos Javier Beltrano y conducido por
Osvaldo Abrahán López y estacionó a unos 70 metros al Oeste del tren. Beltrano
descendió del móvil cargando su escopeta con la que hizo dos disparos al aire
logrando que la gente se bajara de los vagones. Unos minutos más tarde llegó al
lugar el móvil 1550 a cargo de Cristian Gustavo Bressant y conducido por el
auxiliar Pablo Andrés Saez y estacionó al costado del otro móvil. Cuando
descendió Bressant realizó otros dos disparos al aire, habló con Beltrano y se cruzó
entre medio de los vagones hacia el lado Este del ferrocarril. Cuando lograron
controlar la situación el tren comenzó nuevamente su marcha en forma lenta por
lo que Beltrano y Bressant regresaron hacia sus móviles, momento en que Vera,
que estaba sobre el vagón de custodia, le alcanzó dos cartuchos anti-tumultos
(AT) con postas de goma a Beltrano.
Luego de haberse retirado la gente y una vez que el tren había retomado
su marcha, Beltrano efectuó otros dos disparos intimidatorios apuntando hacia el
suelo por lo que las postas de goma rebotaron y golpearon a Bressant en la pierna,
ello habría asustado a éste quien saltó y calló sobre un montículo de carbón. Ante
esta situación Miriam Elsa Rosales (madre de Mauricio Morán) y la Abuela de
Raúl Alexander Frias Morán comenzaron a reírse, por lo que BRESSANT cruzó las
vías y efectuó un disparo con posta de plomo (PG) en dirección hacia el barrio
que quedaba a unos 50 metros. Una de las postas impactó en la nalga del menor
Maximiliano Ángel Sosa (13 años), otro de los plomos hirió mortalmente en el
tórax a Mauricio Morán (14 años), quien se encontraba al lado del primero y un
tercer plomo lesionó la mano del menor Raúl Alexander Frias (1 año) que estaba
en brazos de su madre Vanesa Paola Morán.
La actuación judicial
Inmediatamente intervino el Fiscal de Delitos Complejos Luis Corra Llano
identificando las actuaciones como P-47.685/06. El 11 de agosto de 2006 el Fiscal
requirió al Juez de Garantías que dictara auto de Prisión Preventiva contra
Bressant como autor responsable del delito de Homicidio Agravado por ser
miembro integrante de las fuerzas policiales abusando de su función o cargo y
con arma de fuego; Lesiones Leves Calificadas y Lesiones Graves Calificadas en
Concurso Real de conformidad con los arts. 80 inc. 9, 41 bis, 89, 90, 92 y 55 del
Código Penal.
En sus fundamentos Correa Llano resaltó que si bien en un primer
momento el accionar del personal policial se había ajustado a las disposiciones
legales previstas en la Ley 6.722 que regula las facultades de la Policía de
Mendoza1 haciendo disparos al aire con postas de goma, para lograr de ese
modo que la gente acatara la orden policial, no ocurrió lo mismo con el accionar

1
La Ley provincial 6.722 en su art. 9 dispone “El personal de la Policía de la provincia de Mendoza en el
desempeño de sus funciones deberá adecuar su conducta a los siguientes principios básicos de actuación
policial (...) inc. 6o: Ejercer la fuerza física o coacción directa solamente para hacer cesar una situación en la
que, pese a la advertencia u otros medios de persuasión empleados por el funcionario policial, se persistiere en
el cumplimiento de la ley o en la infracción. Utilizar la fuerza en la medida estrictamente necesaria y
adecuada procurando no infligir un daño superior al que se quiere impedir”.
CASOS DE LITIGIO INTERNACIONAL
61

posterior de Bressant cuando luego de que el tren retomara su marcha efectuó un
disparo con posta de plomo (PG) hacia donde se encontraba la gente,
ocasionando la muerte del menor Mauricio Moran y las lesiones de los también
menores Maximiliano Ángel Sosa y Raúl Alexander Frias Morán (fs. 417/425 de
autos P- 47.685/06).
Después de resueltos los recursos articulados por las partes, finalmente el
1o de julio de 2008 la 7a Cámara del Crimen de la Primera Circunscripción
Judicial dictó la Sentencia No 2.562 donde absolvió al imputado Cristian Bressant.
La Cámara sólo indicó, sin expresar mayores fundamentos, que la decisión
responde a que durante el alegato la Fiscal de Cámara Susana García requirió la
absolución del imputado y el querellante particular se abstuvo de acusar. Por ello
siguiendo la doctrina formulada por la Suprema Corte de Mendoza el 5 de
octubre de 1999 en el caso “Tomé Maurichi” (autos no 66.231) y la reiterada
jurisprudencia de la Corte Suprema de Justicia de la Nación en el casos “Tarifeño”
y luego retomado en el caso “Mostaccio” del 17 de febrero de 2004, no podía
dictarse una sentencia condenatoria si no hubo acusación del Ministerio Público.
En las diferentes instancias judiciales quedó claro que una vez producido
el hecho el personal policial actuante procuró encubrirlo y borrar o tergiversar las
pruebas que podrían haber servido para su esclarecimiento. Por su parte como
sucede en muchos casos en los que se encuentra involucrado personal policial o
penitenciario, la autoridad judicial competente no realizó una investigación
eficaz y por tanto cuando llegó el momento de dictar sentencia no pudo (o no
quiso) determinar con certeza cuál de los policías que portaban armas de fuego
tipo “Itaka” efectuó el disparo que hirió mortalmente a Mauricio Moran y lesionó
gravemente a Maximiliano Sosa y Raúl Frias, algo que inicialmente parecía estar
muy claro.
3 Caso “Oros”
Se trata de otro de los episodios de violencia policial que conmocionaron
a Mendoza en los últimos tiempos y sobre el cual durante los últimos días del
presente año la Asociación remitirá la denuncia a la CIDH. En el hecho fue
victima Jonathan Oros, un joven de 19 años herido de muerte con tres disparos en
una comisaría, el día 7 de enero de 2007. En aquel momento, los funcionarios del
Gobernador Cobos dijeron que tenían elementos para descartar que la muerte de
Oros fuera otro caso de “gatillo fácil”, pero al poco tiempo un informe de la
Inspección General de Seguridad desmintió la versión oficial y comenzó a
destapar una red de encubrimientos sobre la muerte del joven que determinó que
cinco policías fueran puestos a disponibilidad. En el juicio el único imputado,
agente Claudio Vaca, fue condenado a cuatro años de prisión por exceso en la
legítima defensa por la 7a Cámara del Crimen de Mendoza, pero cuando la
sentencia llegó a la Suprema Corte de Justicia de Mendoza fue casada y el
imputado absuelto.
Actuación policial
el día 7 de enero de 2007, siendo aproximadamente las 10:15 hs., Raúl
Oros fue informado que su hijo Jonathan se encontraba internado en el Hospital
Lagomaggiore por haber recibido tres impactos de proyectil de arma de fuego
efectuados por personal de la Seccional 33° de la Policía de Mendoza. Cuando
concurrió a dicho nosocomio, en la guardia policial una mujer le informa que su
CASOS DE LITIGIO INTERNACIONAL
62

hijo se encontraba en quirófano para efectuarle una operación. En la puerta del
quirófano otro funcionario de la Policía, de sexo masculino, le dijo que Jonathan
había ingresado a la Seccional 33° con un arma en la mano y los policías que allí
se encontraban lo habían herido.
Cuando el padre se encontraba en los pasillos del hospital, una persona
de la fiscalía y un policía se comunicaron con él pero no le dieron mayor
información, sino que se rieron de las circunstancias en que, según la policía,
habían sucedido los hechos. Después de un largo rato Jonathan fue trasladado a
la sala de terapia intensiva y, pese a sus reclamos, el personal policial no permitió
que el padre se acercase, por el contrario éste fue agredido con puntapiés y un
policía que se encontraba en los pasillos le manifestó en tono amenazante
“quedáte quieto, que te vas a morir como tu hijo también”, mientras le apoyaba
el arma de fuego en el pecho y tiraban al piso a su sobrino para revisarle la
“riñonera”.
Luego llegó al hospital la madre de Jonathan y cerca del medio día un
médico les informó que la herida de abdomen era la más grave. Los hicieron
ingresar a la sala de internación donde el menor se encontraba sobre una camilla
rodeado por policías, entonces le pidieron al facultativo que lo dejaran solo ya
que la numerosa cantidad de efectivos afectaba al herido, pero éste les informó
que nada podía hacer. En ese momento una enfermera gritó y una alarma
comenzó a sonar y los padres fueron desalojados a los empujones de la sala.
Cuando se encontraban en el pasillo esperando alguna noticia, un policía
que estaba en el interior custodiando al herido se comunicó por radio
informando “estamos custodiando a un rata, esperemos que se muera ahora”.
En todo momento había muchos policías, tanto uniformados como de
civil que pertenecían a distintas dependencias de la fuerza (caballería, patrulla de
bicicletas, etc.). En horas de la noche Raúl Oros concurrió a la Seccional 33° para
solicitar que retiraran a la custodia policial porque agredían a su hijo y al resto de
los familiares que se encontraban en el hospital. Allí fue atendido en la Oficina
Fiscal por empleados judiciales quienes le informaron que desconocían lo
sucedido y por tanto le tomaron una denuncia.
Luego, de regreso en el hospital, donde el padre pasó la noche a la espera
de alguna información sobre la salud de Jonathan, cerca de las 4:00 hs. del día
siguiente, tres sujetos encapuchados que se movilizaban en un automóvil, lo
apuntaron con armas de fuego mientras uno de ellos le dijo: “cerrá el culo o te va
a pasar lo mismo que a tu hijo”. Cuando lo intentaron golpear con las armas,
logró escapar corriendo del lugar. Luego regresó al hospital, cerca del medio día
y encontró infinidad de policías, armados y con chalecos antibalas. Cuando
consultó por qué tanto movimiento, uno de los uniformados le refirió que
“habían hablado por teléfono, que los familiares íbamos a ‘chupar’ a Jonathan,
por eso la guardia policial; eso son órdenes que debemos cumplir”. En esos
momento un médico le avisó al padre que su hijo sufría “muerte cerebral” y solo
quedaba esperar su deceso.
Los policías que pululaban por el lugar continuaron hostigando a los
familiares de Jonathan y requisaban en forma violenta a todo aquel que se
encontrara vinculado con el paciente y les decían que los iban a matar a todos si
había algún tipo de reacción.
CASOS DE LITIGIO INTERNACIONAL
63

El día 9 de enero una médica les informó del fallecimiento de Jonathan y
cuando ingresaron a terapia intensiva para ver el cadáver habían 7 u 8 policías
realizando su ‘custodia’.
Según el testimonio de dos jóvenes que estuvieron con Jonathan tomando
cerveza en la esquina de la Seccional 33° el día del hecho, se produjo una
discusión con un policía que salió a barrer la vereda; posteriormente Jonathan
decidió regresar a su casa y se dirigió hacia la parada de colectivos. Minutos más
tarde los jóvenes observaron que Jonathan forcejeaba con un policía, quien le
efectuó un disparo en el pié y luego tres funcionarios policiales lo introdujeron al
interior de la Comisaría 33°.
Otro testigo alcanzó a ver a Jonathan alcoholizado que estaba sentado en
la vereda de la Comisaría 33°, esperando el colectivo y luego vio cuando éste
salió corriendo y gritando que lo querían matar. También alcanzó a ver cuando le
dispararon en un pié mientras dos policías lo tenían aprehendido, luego una
mujer policía abrió el portón y en ese momento escuchó dos disparos. Ese mismo
testigo señaló que Jonathan permaneció en el interior de la Comisaría 33° entre 20
a 25 minutos mientras se oían gritos y un gran despliegue policial, luego llegó la
ambulancia.
La autopsia reveló que el cadáver de Jonathan presentaba lesiones lo que
indicaría que había recibido múltiples golpes antes de su muerte.
Actuación judicial
En forma inmediata intervino en la investigación de los hechos el Fiscal
de Delitos Complejos, Luis Correa Llano, quien requirió el procesamiento y
prisión preventiva del agente Claudio Vaca. En el Juicio Oral que concluyó el 18
de junio de 2008 la 7a Cámara del Crimen de Mendoza, condenó al único
imputado a la pena de cuatro años de prisión por exceso en la legítima defensa
(Sentencia n° 2.550).
Esta sentencia fue recurrida por la defensa y la Suprema Corte de Justicia
de Mendoza, el 29 de octubre de 2008 la casó y absolvió al imputado. Los
querellantes particulares presentaron un recurso extraordinario pero finalmente
la Corte Suprema de Justicia de la Nación lo rechazó, resolución que fue
notificado el 4 de setiembre del presente año, dejando expedita la instancia
interamericana.

65

X
POLÍTICOS QUE NO RESPETAN LOS DERECHOS POLÍTICOS

En la República de Argentina, desde la vigencia de la ley 25.858 y su
decreto reglamentario 1.291/2006, se dejó de lado el mundo de las
interpretaciones jurisprudenciales marcado por el peregrinaje sufrido en la causa
“Mignone, Emilio Ferín s/ promueve acción de amparo”1. Con esta normativa se logró
que las personas privadas de libertad sometidas a un proceso penal en causas
federales votasen en las respectivas elecciones para cargos nacionales.
Ahora bien, el Estado Argentino Federal ha dejado que el ámbito
legislativo provincial regule sobre el derecho al voto para las elecciones de cargos
provinciales.
En el caso de la provincia de Mendoza ello se rige por los art. 49 a 63 de la
Constitución de la Provincia -Sección II, Régimen Electoral, Capítulo único- y por
la Ley Electoral de la Provincia No Ley 2.551 que reglamenta el derecho electoral.
Con esta normativa vigente es necesario aclarar que el único límite al voto que
ejerció el legislador mendocino se encuentra expresado en el art. 51, al decir que
“No podrá votar la tropa de línea, la Guardia Nacional movilizada, ni la policía de
seguridad.”.
Aún así, párrafo aparte merece el análisis del deber político consagrado
en el art. 50 de la Constitución Provincial de Mendoza, al expresar que “El
sufragio electoral es un derecho que le corresponde a todo ciudadano argentino mayor
de dieciocho años y a la vez una función política que tiene el deber de desempeñar
con arreglo a esta Constitución y a la ley.”.
Con este panorama legislativo nacional y provincial se puede inferir que
no existe una norma jurídica alguna que restringa el derecho al voto de los
procesados y, tampoco, de los condenados (temática que se desarrollará a
continuación), sino que, por el contrario, establece el deber legal constitucional de
ejercer esa función política por medio del sufragio.
Así las cosas, el Centro Latinoamericano de Derecho Humanos (CLDH)
presentó a la Honorable Junta Electoral de la Provincia de Mendoza un amparo
colectivo el día 19 de junio de 2009 a favor de las personas privadas de libertad
procesadas con el objetivo que ellas puedan participar en las elecciones de
autoridades provinciales y locales. Como respuesta, y más allá de argumentos
procesales formales, la Honorable Junta Electoral de la Provincia de Mendoza
resolvió, el 23 de junio de 2009, compartir el antecedente nacional, in re Mignone,

1
CSJN Fallos 325:524, sentencia del 9 de abril de 2002.
POLÍTICOS QUE NO RESPETAN LOS DERECHOS POLÍTICOS
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urgiendo al Poder Legislativo y Ejecutivo a que adopten las medidas necesarias
para hacer efectivo el derecho al voto de los detenidos no condenados en el
próximo proceso electoral.1
Por lo tanto, la coyuntura política-jurídica provincial pone a los Poderes
Ejecutivo y Legislativo en la posibilidad bifronte de cumplir o no cumplir con
una orden. Es de esperar que no surjan en el futuro electoral violaciones a los
derechos políticos consagrados en nuestras normas fundamentales.
Sin embargo, con una mera profundización en la temática surge un
interrogante: qué queda para aquellos personas que se encuentran 1) procesadas
en libertad, 2) condenados en libertad –a) condenados en ejecución condicional o
b) estén cumpliendo libertad condicional y, finalmente, aquellos que se
encuentran 3) condenados con privación de su libertad.
Una síntesis analítica de cada uno de estos grupos de casos le
correspondería las siguientes conclusiones:
A. Procesados en libertad
Por tener estos la naturaleza de procesados, no existe límite material ni
jurídico para que puedan ejercer el derecho al voto.
B. Condenados en libertad por ser: a) condenados en ejecución condicional o b) estén
cumpliendo libertad condicional
Véase que, como se dijo, no existe normativa que les impida ejercer el
derecho de voto, recuérdese lo normado en la Constitución de la provincia de
Mendoza y en su ley reglamentaria No 2551. Además, es categórico el art. 220 de
la Ley de Ejecución de la Pena Privativa de la Libertad de Julio de 1996 al decir
que “Las inhabilitaciones del artículo 12 del Código Penal quedarán suspendidas cuando
el condenado se reintegrare a la vida libre mediante la libertad condicional o la libertad
asistida.”, dando lugar, obviamente, a que aún sin haber agotado el tiempo de
condena los internos readquieren el derecho al sufragio electoral.
C. Condenados con privación de su libertad
Conlleva la misma respuesta que el grupo anterior, es decir, no tienen
límites legales para votar en las elecciones provinciales.
Ahora bien, respecto al colectivo de personas condenadas por juez
competente en proceso penal el tratamiento jurídico es diferenciado según sea la
votación nacional o provincial.
En cuanto a los condenados para elecciones nacionales se asume que los
mismos tienen prohibido el derecho al voto por la correlación entre el art. 3.e del
Código Nacional Electoral (Ley No 19.945 modificada por Ley No 25.858) y el art.
23.2 in fine del Pacto de San José de Costa Rica.
En cuanto a los condenados para elecciones provinciales la normativa
aplicable es radicalmente diferente. Las razones de ello se encuentran entre la
Constitución de la Provincia de Mendoza que sólo limita el derecho al voto a la
tropa de línea, la Guardia Nacional movilizada, y a la policía de seguridad (art. 51) y el

1
Punto II del Resolutivo de la Honorable Junta Electoral de la Provincia de Mendoza al
amparo colectivo presentado.
POLÍTICOS QUE NO RESPETAN LOS DERECHOS POLÍTICOS
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Código Penal de la Nación que en su art. 12 establece que “La reclusión y la prisión
por más de tres años llevan como inherente la inhabilitación absoluta, por el tiempo de la
condena, la que podrá durar hasta tres años más, si así lo resuelve el tribunal, de acuerdo
con la índole del delito.” estableciendo en su art. 19.2 que “La inhabilitación absoluta
importa (...) La privación del derecho electoral.”.
Es decir que los condenados a reclusión o prisión por menos de tres años no
llevarían la inhabilitación para ejercer el derecho al voto, siempre que se
considere que aún siendo esto materia electoral pueda ser regulado por el Código
Penal de la Nación. Sin embargo, no parece ser el espíritu constitucional
provincial ya que no establece límite alguno para ejercer dicho derecho y que aún
dentro de la normativa vigente del Pacto de San José de Costa Rica no optó por
cercenar dicho derecho a las personas condenas, sin distinción de clase, cantidad
y tipo de pena.
Es interesante tener en cuenta que otros ordenamientos jurídicos que nos
sirven y nos sirvieron siempre de modelos concluyeron lo que adelantáramos. En
este sentido podemos ver el modelo establecido en la legislación penal española.
El Código Penal español de 1995 suprimió la pena de sufragio activo –junto con
la pérdida de nacionalidad, la que conlleva sentido-, aun teniendo vigente el
Convenio para la Protección de los Derechos Humanos y de las Libertades
Fundamentales (Convención de Roma) que no limita este derecho político activo.
Finalmente, y dejando de lado la discusión que llevaría desentrañar si el
Código penal (art. 12 y 19) puede limitar la materia electoral provincial regulada
en los arts. 49 a 63, al menos téngase en cuenta que nuestra Constitución
Provincial de 1916 da lugar a que al menos, aunque incongruentemente, se ejerza
el deber de votar a todas aquellas personas condenadas a penas privativas de
libertad menores a tres años y aquellas que ya gocen de libertad condicional o
libertad asistida (art. 220 ley 24.660).